Il s’agit du :

- projet de décret n°2.21.604 modifiant le décret n°2.18.181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents ;

- projet de décret n°2.21.605 modifiant le décret n°2.13.18 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière.

Présentés par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre du développement des services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), notamment en matière de dématérialisation de ces services et d’<amélioration de leur qualité, et de réduction des coûts et délais de traitement.

Intervenant lors du point de presse suivant le Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que le projet de décret n°2.21.604 vise à promouvoir la transition escomptée, vers une gestion complètement immatérielle en matière de traitement des dossiers et des requêtes des clients de l’ANCFCC, notamment celles soumises par des professionnels.

Concernant le projet de décret n°2.21.605, il a pour but de répondre aux exigences légales permettant aux conservateurs fonciers de recevoir des copies électroniques des documents émis, sans égard à leur format original.

Digitalisation totale des procédures immobilières

Lors du Conseil, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a salué "les efforts consentis dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière".

Il a noté que 1.650 notaires ont procédé, depuis le 15 septembre 2021, au dépôt de leurs dossiers exclusivement par voie électronique, via la plateforme numérique hautement sécurisée relevant de l’ANCFCC.

Quelque 1,6 million de certificats sont produits et signés par voie numérique chaque année, dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification, a fait savoir le chef du gouvernement. Chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.

Le chef du gouvernement a, en outre, indiqué que le processus d’archivage des dossiers déposés par les notaires auprès des agences foncières dans l’ensemble du Royaume est complètement numérisé.

(Avec MAP)