Fiscalité, douane et Loi de Finances sont déléguées à Fouzi Lekjaâ (décret)

Après avoir défini le 24 octobre 2021, les périmètres de tous les ministres et d'une partie des ministres délégués, le chef du gouvernement vient de définir celui de Faouzi Lekjaâ, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances chargé du budget.

Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget.

Fiscalité, douane et Loi de Finances sont déléguées à Fouzi Lekjaâ (décret)

Le 6 novembre 2021 à 11h42

Modifié 6 novembre 2021 à 12h24

Après avoir défini le 24 octobre 2021, les périmètres de tous les ministres et d'une partie des ministres délégués, le chef du gouvernement vient de définir celui de Faouzi Lekjaâ, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances chargé du budget.

Le nouveau décret relatif au périmètre du ministre délégué au budget, a été publié dans le bulletin officiel du 4 novembre 2021. La taille de ce périmètre en fait désormais l’homme fort du ministère de l’Economie et des finances. Pendant la présentation du PLF2022 et une partie des débats parlementaires, on l’a souvent vu répondre aux questions et s’exprimer au nom du ministère.

Le décret publié au B.O. en date du 4 novembre 2021, délègue à Lekjaâ « les compétences confiées à l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances conformément aux textes en vigueur, notamment liés à la préparation des projets de loi de Finances et veiller à leur mise en œuvre.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances chargé du budget est habilité à engager les dépenses inscrites au chapitre des charges communes.

Pour exercer les compétences susvisées, les administrations suivantes sont mises à la disposition [توضع رهن إشارة] du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget: la Direction des Douanes et Impôts Indirects, la Direction Générale des Impôts, et la Direction du Budget.

Voici la version officielle en langue arabe

المادة الأولى
تفوض إلى السيد فوزي لقجع، الوزير المنتدب لدى وزيرة

الاقتصاد والمالية المكلف بالميزانية، الاختصاصات المسندة إلى السلطة

الحكومية المكلفة بالاقتصاد والمالية بموجب النصوص الجاري بها

الصادر  
2.07.995 العمل، ولاسيما المرسوم المشار إليه أعلاه رقم
 ، المتعلقة بتحضير مشاريع
2008 أكتوبر 23  1429 من شوال 23في
قوانين المالية والسهر على تنفيذها.

المادة الثانية

يفوض الوزير المنتدب لدى وزيرة الاقتصاد والمالية المكلف

بالميزانية لمباشرة النفقات المدرجة في فصل التكاليف المشتركة.

المادة الثالثة

من أجل ممارسة الاختصاصات المشار إليها أعلاه، توضع رهن إشارة

الوزير المنتدب لدى وزيرة الاقتصاد والمالية المكلف بالميزانية إدارة

الجمارك والضرائب غير المباشرة، والمديرية العامة للضرائب، ومديرية

.
2.07.995 الميزانية، المحدثة بموجب المرسوم السالف الذكر رقم
.
2021 نوفمبر 4  1443 من ربيع الأول 28وحرر بالرباط في

Voici les périmètres des ministères dans le nouveau gouvernement

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