Les élections ne sont pas terminées, voici l’agenda du scrutin indirect (communes, régions, conseillers)

L'agenda électoral n'est pas encore arrivé à son terme. Fraîchement désignés par les urnes, les membres des conseils communaux et régionaux devront élire leurs bureaux, leurs secrétaires et secrétaires adjoints, mais aussi composer leurs commissions permanentes. Déroulement de cette nouvelle étape électorale.

Les élections ne sont pas terminées, voici l’agenda du scrutin indirect (communes, régions, conseillers)

Le 11 septembre 2021 à 19h28

Modifié 11 septembre 2021 à 19h28

L'agenda électoral n'est pas encore arrivé à son terme. Fraîchement désignés par les urnes, les membres des conseils communaux et régionaux devront élire leurs bureaux, leurs secrétaires et secrétaires adjoints, mais aussi composer leurs commissions permanentes. Déroulement de cette nouvelle étape électorale.

Les scrutins du 8 septembre ne marquent pas la fin de l’agenda électoral de 2021. Loin d’être finies, les élections vont se poursuivre jusqu’au 5 octobre, date fixée pour élire les membres de la Chambre des conseillers.

Comme le montre l’infographie ci-dessous, ce rendez-vous électoral sera précédé par l’élection des organes des conseils préfectoraux et provinciaux (le 21 septembre), mais aussi celle des conseils communaux et régionaux (entre le 16 et le 25 septembre), comme l’indique un récent courrier du ministre de l’Intérieur, adressé aux walis des régions, aux gouverneurs des préfectures et provinces, ainsi qu’aux gouverneurs des préfectures d’arrondissements.

Les conseils (communaux et régionaux) sont composés de plusieurs organes : le président, ses vice-présidents, un secrétaire du conseil et son adjoint. Ils seront élus par les membres des conseils communaux et régionaux dans le respect des conditions et modalités, respectivement fixées par la loi organique relative aux communes (n°113-14) et la loi organique relative aux régions (n°111-14). En voici l’essentiel.

Comment élit-on un président de conseil communal ou régional ?

Qu’il s’agisse de conseils communaux ou régionaux, l’élection du président et celle des vice-présidents a lieu lors d’une seule et même séance, prévue dans les quinze jours suivant l’élection des membres du conseil.

Selon l’article 11 de la loi organique 113-14, la candidature à la présidence du conseil de la commune est ouverte à tous les membres élus dans les communes à scrutin uninominal.

Dans les communes où les membres sont élus au scrutin de liste, seuls les membres classés en tête des listes de candidatures ayant obtenu des sièges dans le conseil peuvent se présenter en tant que candidats à la présidence, et déposer ainsi leur candidature au gouverneur de la préfecture ou de la province, ou son intérimaire, dans les cinq jours suivant l’élection des membres du conseil.

Quant aux conseils régionaux, l’article 13 de la loi 111-14 indique que seuls les membres classés en tête de liste des candidatures dans les circonscriptions électorales sont en mesure de présenter leurs candidatures. Celles-ci sont à déposer auprès du wali de la région, dans les cinq jours qui suivent l’élection des membres du conseil.

Les candidats doivent répondre à d’autres conditions, notamment celle de présenter une lettre d’investiture délivrée par le parti politique auquel ils appartiennent. Une condition dont les candidats indépendants sont exemptés.

Le jour du vote, le président du conseil (communal ou régional) est “élu au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, il est procédé à un deuxième tour, lors de la même séance, entre les candidats classés, selon le nombre de voix obtenues, en premier et deuxième rangs. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour, lors de la même séance, où le président est élu à la majorité relative des membres présents.

En cas de partage égal des suffrages lors du troisième tour de l’élection du président du conseil, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d’égalité d’âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président de la séance”.

Vice-présidents : une élection au scrutin de liste

Qu’il s’agisse de conseil communal ou régional, l’élection des vice-présidents se fait au scrutin de liste.

Ainsi, le président, fraîchement élu, et les autres membres du conseil proposent leurs listes respectives de vice-présidents, sachant qu’aucun membre du conseil ne peut se porter candidat dans plus d’une liste.

Les modalités de vote sont indiquées dans les articles 19 (de la loi 111-14) et 21 (de la loi 113-14) qui prévoient un maximum de trois tours de scrutin.

Au premier tour, les vice-présidents sont “élus à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient cette majorité, un deuxième tour est effectué entre les deux listes ou les listes classées aux premier et deuxième rangs. Celles-ci sont départagées au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour où l’élection a lieu à la majorité relative des membres présents.

En cas de partage égal des suffrages au cours du troisième tour de l’élection des vice-présidents, la liste présentée par le président est prépondérante”.

L’élection du secrétaire et de son adjoint 

Autre organe du conseil (communal ou régional) : le secrétaire. Celui-ci est élu parmi les membres du conseil, exclusion faite des membres du bureau (président et vice-présidents).

Cet organe chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances est élu à la majorité relative des membres présents pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents.

En cas de partage égal des suffrages, les deux lois organiques indiquent que “le candidat le plus jeune est déclaré élu”. Et en cas d’égalité d’âge, il faudra procéder à un tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.

Ces mêmes conditions s’appliquent à l’élection d’un secrétaire adjoint, chargé d’assister le secrétaire et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement. Son élection a lieu au cours de la même séance.

Jusqu’à 7 commissions permanentes dans les conseils régionaux

Les conseils communaux et régionaux sont également composés de commissions permanentes. Celles-ci sont constituées au cours de la première session suivant l’approbation du règlement intérieur.

Les conseils communaux sont autorisés à constituer entre deux et cinq commissions permanentes. Elles sont respectivement chargées d’examiner le budget, les affaires financières et la programmation, ainsi que les services publics et les prestations.

La loi organique 111-14 accorde aux conseils régionaux la possibilité de constituer jusqu’à sept commissions. Selon l’article 28 de ladite loi, elles sont chargées d’examiner l’aménagement du territoire, le développement économique, social, culturel et environnemental, en plus du budget, des affaires financières et de la programmation.

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