Le ministère public a adressé, vendredi 27 août, aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, une circulaire au sujet de la lutte contre la fraude des documents sanitaires.
Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation et par ailleurs président du ministère public.
Le ministère public a adressé, vendredi 27 août, aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, une circulaire au sujet de la lutte contre la fraude des documents sanitaires.
La présidence du Ministère public incite les autorités judiciaires à mener une action vigoureuse contre la falsification des documents sanitaires relatifs à la Covid-19 (pass vaccinal et test PCR), vu le recours de plus en plus fréquent à ces pratiques.
La Police judiciaire est appelée à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires.
L’ensemble des responsables concernés sont invités à mettre en œuvre les instructions du ministère public de manière scrupuleuse et résolue. Ils sont aussi appelés à informer la présidence du ministère public des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.
Une réunion s’était tenue, mardi 24 août 2021 au siège du Ministère de l’Intérieur à Rabat, suite à la recrudescence des cas de falsification au Maroc et à l’étranger de documents sanitaires liés à la COVID 19, notamment les attestations PCR et les pass-vaccinaux.
Ces actes sont passibles de poursuites pénales car ils sont de nature criminelle menaçant la santé et la vie des citoyens et compromettant la campagne nationale de vaccination.
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