Animation touristique: incitations fiscales au profit de deux secteurs d'activité

Le décret fixant les activités a été adopté jeudi 17 juin en Conseil de gouvernement. Deux secteurs d'activités à caractère touristique bénéficieront ainsi des mesures fiscales incitatives instituées par la loi de finances 2018, à travers les articles 6 et 31 du Code général des impôts.

Il s'agit des activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique. Elles ont été proposées après concertation avec le ministère du Tourisme.

Afin d'encourager le secteur de l’animation touristique, l’article 8 de la loi de finances 2018 avait permis aux établissements d’animation touristique de bénéficier des mêmes avantages fiscaux prévus en matière d'IS ou d'IR au profit des établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par eux ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages.

Ce décret vient ainsi déterminer les activités des établissements d’animation touristique éligibles à ces avantages fiscaux qui consistent en :

- l’exonération totale d'IS ou d'IR pendant une période de 5 ans consécutifs, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération en devises a été réalisée;

- l'application, au-delà de cette période, du taux réduit de 17,5% prévu à l’article 19-II-C du CGI en matière d'IS ou du taux réduit de 20% prévu à l’article 73 du code général des impôts en matière d'IR.

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