Journaux, sites électroniques, réseaux sociaux…La communication des médecins avec le grand public, fait son entrée dans le code de déontologie médicale.  Adopté par le conseil du gouvernement, le nouveau texte vient s’intéresser à un sujet d'actualité et à une pratique restée jusque là très peu encadrée.

Contenu dans un décret, le code est attendu depuis 8 ans. Il vient en application de loi relative à l’Ordre national du médecin (publiée en 2013). Il pose un ensemble de « règles » et  « principes »  déontologiques et professionnelles à observer par les médecins - du public et du privé - durant l’exercice de la profession et « vis-à-vis de la société ». Le texte est juridiquement contraignant, son inobservation étant passible de sanctions disciplinaires.

Le décret vient remplacer et abroger « l’arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins », texte datant de 1953.  Sur la question de la communication, ce texte se contentait d’interdire  « tous les procédés de réclame ou de publicité personnelle à caractère commercial, notamment les appels par la presse ou la radiodiffusion : sauf dans des cas exceptionnels et avec l'autorisation du conseil régional ».

Informations "actualisées et objectives"

Pour sa part, le nouveau code régit les différents cas de sorties publiques, en prenant compte les récentes évolutions technologiques. Si la publicité demeure interdite, le texte prévoit et encadre d’autres formes de communication, tenant compte de la demande croissante en information médicale.

Dans les journaux ou sur les réseaux sociaux, les informations communiquées par le médecin doivent ainsi être « de nature générale », et « conformes aux données scientifiques actualisées, objectives, correctes et susceptibles de vérifications ». Il doit s’abstenir de vanter ses « compétences » ou ses « réalisations », selon le code. En sommes, toute « déclaration à caractère publicitaire » est prohibée.

Par ailleurs, le code interdit la généralisation « prématurée », entre les médecins, de nouvelles « méthodes de diagnostic ou traitement et non expérimentées de manière suffisante ».

Le médecin peut, en outre, diffuser des communiqués dans des journaux ou médias électroniques. Ces publications signalent l’emplacement de son cabinet ou clinique, arrêt d’activité, absence temporaire de son cabinet pour une durée ne dépassant pas 15 jours, la reprise de l’activité, changements des horaires.

Le code admet aux médecins la possibilité de créer, « pour des raisons professionnelles », des sites électroniques ou des pages sur les réseaux sociaux. L’intéressé doit néanmoins en informer le conseil régional dont il relève. Ces espaces ne doivent « en aucun cas constituer un moyen de publicité ou de captation des patients », insiste le décret. Il est également interdit d’y insérer des liens renvoyant à d’autres plateformes électroniques, vantant les mérites d’un confrère ou revêtant un caractère commercial.

Le médecin répond de ses publications sur les réseaux sociaux

Le texte restreint les données et informations susceptibles de publication sur ces sites électroniques . Outre les données permettant l’identification du médecin (son nom et prénom, ses diplômes, ses spécialités, etc.), il est permis de diffuser la liste des travaux scientifiques réalisés, ainsi que des informations d’ordre « pédagogique » liées au domaine de la santé. Le code met l’accent sur la « clarté », « l’objectivité » et « la qualité » de ces informations.

La dénomination du site électronique est composée du nom et prénom du médecin ou de l’association de médecins concernée. Il est interdit d’utiliser les spécialités exercées comme dénomination du site. Les sites non conformes doivent être régularisés ou supprimés dans un délai fixé par le conseil national de l’ordre.

Le médecin est évidemment responsable du contenu publié sur sa plateforme, notamment vis-à-vis des règles de respect des données personnelles. En ce sens, il ne peut pas contraindre les visiteurs de dévoiler leur identité. Un sujet d’actualité : Considérées comme « sensibles », la protection des données médicales fait partie des chantiers prioritaires de la CNDP.