La Samir : Déjà colossal, le passif va s'alourdir

En 2016, l’endettement de la Samir était évalué à une quarantaine de milliards de dirhams. Déjà colossal, ce passif s’alourdira davantage dans les prochains jours. Créancier principal, la Douane s’apprête à invoquer le montant de 37 MMDH issu d’un arrêt de la Cour d’appel de Casablanca. Il s’agit d’une sanction pécuniaire rendue contre le raffineur dans une affaire d’infractions douanières.

Cette décision sera soumise, dans la semaine, au juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir. Lequel devra en constater l’existence et ajouter l’amende à la liste des créances déclarées, rapportent des sources proches du dossier.

Une créance au "crayon"

Il y a cinq ans, la Douane avait déclaré une créance principale de 16,7 MMDH, mais avait également prévu l’hypothèse des amendes. A l’époque, ce deuxième volet faisait l’objet d’un dossier pénal qui venait à peine de démarrer. En 2019, le juge-commissaire s’est déclaré incompétent sur le principal, tout en constatant une « action en cours » concernant les amendes.

«Sans titre exécutoire, cette créance n’avait pas de force obligatoire. Elle avait été notée avec un crayon », observe une source judiciaire. Manière de souligner le caractère provisoire de la déclaration. « Avec l’arrêt de la Cour d’appel, l’administration douanière dispose désormais d’un titre exécutoire. Le montant devient officiel », ajoute notre interlocuteur.

Une démarche similaire sera activée dans la foulée. Elle aussi, en lien avec une sanction pécuniaire dont la confirmation est attendue cette semaine. La même juridiction d’appel a mis récemment en délibéré une amende de 18 milliards de DH relative à des infractions de changes. Ce dossier est également porté par l’administration douanière.

La dette principale (16,7 MMDH) subit pour sa part un traitement différent. Contestée par le syndic de la Samir, son examen a lieu au tribunal administratif. Où la décision se fait attendre.

Dans la course au paiement que se livrent les créanciers du raffineur, ces montants constituent un réel enjeu. Plus la somme validée est importante, plus le potentiel de recouvrement est intéressant (répartition par contribution, au marc le franc etc.). Si toutes ses créances sont confirmées, la Douane se positionnera avec près de 71 milliards de DH. Déjà forte de son statut de créancier privilégié, l’ADII fait valoir « un prorata » qui écrase tous les rivaux.

Mais cette position hégémonique ne vaut réellement que sur les meubles. Sur les immeubles, la Douane devra composer avec la primeur accordée aux créanciers hypothécaires. Sur ce registre, la Banque centrale populaire est de loin la mieux placée. Son hypothèque couvre une créance de 1,2 milliard de DH. Mais ce fait n’est pas acquis. Cette garantie est contestée à la fois par le syndic et la Douane.

Adversaires dans d’autres dossiers, ces derniers se liguent contre BCP dans un litige qui se joue à la Cour d’appel de commerce. L’établissement bancaire risque de perdre son hypothèque, souscrite lors de « la période suspecte », disent ses adversaires. Une expertise décisive est attendue depuis novembre 2020.

Entre le potentiel de recouvrement et le paiement effectif, une froide réalité : Le dépérissement de cet ex fleuron industriel n'échappe à personne. Evaluée à plus de 21 milliards de DH en 2017, la valeur de la Samir tourne aujourd'hui autour de 18 milliards de DH. Entre-temps, rien n'est fait pour concrétiser la cession du raffineur. Pourtant, tout le monde (ou presque) y perd, à commencer par les caisses de l'Etat.

Unicité de la procédure

La liquidation concerne les actifs de la Samir. Mais aussi ceux de ses ex-dirigeants, aux patrimoines desquels la procédure a été étendue en novembre 2019. Ancien DG du raffineur, Jamal Baamer est le premier à en faire des frais, lui qui justifie d’un important patrimoine immobilier réparti sur plusieurs villes du Royaume. Ses biens sont actuellement mis en vente judiciaire.

« Nous ne sommes pas face à deux procédures distinctes. Nous sommes face à une seule procédure, impliquant initialement la personne morale, et qui a été étendue aux personnes physiques qui la dirigent », nous explique le représentant d’un grand créancier, contacté par Médias24. Il évoque une « unicité de la procédure »

Autrement dit, les créanciers iront puiser à la fois dans le patrimoine de la Samir et celui de son management épinglé. « Par leurs fautes de gestion, les gérants de la Samir avaient contribué à l’appauvrissement de ses actifs. L’idée est de compenser en puisant dans leurs biens personnels », résume notre source.