Déficit budgétaire à fin avril : Les explications des Finances

Les chiffres publiés par la TGR il y a quelques jours diffèrent de ceux des Finances car ils ont un caractère fondamentalement comptable. La situation publiée par les Finances appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

A fin avril, le déficit budgétaire s’élève à de 21,4 MMDH selon les Finances, contre 5,4 MMDH au titre de la même période de 2020, sachant que cette période a enregistré un excédent de 25,4 MMDH au titre du Fonds spécial de la gestion de la pandémie Covid-19.

« Ce résultat intervient dans un contexte caractérisé par des signes de redressement de l’activité économique, grâce notamment au déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables et aux prévisions d’une très bonne campagne agricole », commente le département de Benchaâboun.

Voici les principales évolutions et leurs explications.

Amélioration des recettes fiscales

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 2,1 MMDH comparativement à fin avril 2020 et un taux de réalisation par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF) de 32,9%.

S’agissant des recettes fiscales, elles ont enregistré un taux de réalisation de 36,9% et se sont inscrites en hausse de 2,9 MMDH par rapport à la même période de l’année 2020 et ce, en dépit de la non reconduction en 2021 de la mesure relative à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la LF 2019. Cette amélioration des recettes fiscales concerne toutes les catégories d’impôts et taxes, à l’exception de l’IS qui a enregistré un recul de près de 1,7 MMDH en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020.

Le redressement des recettes fiscales recouvre les évolutions suivantes:

• Une amélioration de l’IR de +2,3 MMDH sous l’effet notamment des deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable et de l’augmentation des produits sur les profits immobiliers;
• Une hausse des recettes de la TVA à l’intérieur (+1,3 MMDH), tirée par un léger redressement de la demande intérieure qui s’explique notamment par la reprise de la consommation des ménages (+0,8% au premier trimestre);
• Un accroissement de la TVA à l’importation (+1,4 MMDH) attribuable essentiellement à la TVA sur les produits hors énergie;
• Une augmentation des taxes intérieures de consommation de 0,7 MMDH et des droits de douane de 0,6 MMDH, en liaison respectivement avec la progression des mises à la consommation et des importations;
• Une progression des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de 0,3MMDH, après trois mois de baisses successives. Cette évolution serait due à la reprise de l’activité immobilière, reflétée par le rebondissement des ventes du ciment, qui a concerné l’ensemble des segments, et l’augmentation des crédits à l’habitat.

Repli des recettes non fiscales

Les recettes non fiscales ont enregistré un repli de 1,5MM.DH, attribuable principalement aux fonds de concours, les produits provenant des établissements et entreprises publics ayant enregistré une augmentation de 431 M.DH.

Hausse des dépenses

L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 3,5 MMDH et un taux d’exécution de 35,2%.

L’évolution par rapport à fin avril 2020 s’explique par la hausse des dépenses de biens et services de près de 3 MMDH, dont 2,5 MMDH au titre des dépenses de personnel, sous l’effet notamment des mesures de la 3ème phase du dialogue social.

La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 0,7 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours moyen du gaz butane (528,23 $/T contre 381,68 $/T à fin avril 2020).

En revanche, les intérêts de la dette se sont inscrits en baisse de 218 MDH, recouvrant un recul des intérêts nets de la dette intérieure de 575 MDH et un accroissement de 357 MDH de ceux afférents à la dette extérieure.

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 9,1 MMDH, en augmentation de 1,4 MMDH par rapport à fin avril 2020.

Les émissions au titre des dépenses d’investissement, pour leur part, se sont inscrites en baisse (-1,5 MMDH) par rapport à fin avril 2020 pour s’établir à 24,5 MMDH. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est élevé à 35,9%.

Un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor

Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de 12,2 MMDH, contre près de 28 MMDH à fin avril 2020 qui intégrait une recette nette de 25,4 MM.DH au titre du Fonds spécial de la gestion de la pandémie Covid-19.

A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,3 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.

Un besoin de financement couvert principalement par recours au marché domestique

Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 21,7 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 43,1 MMDH.

Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 15,1 MMDH et 3 MMDH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 15,2 MMDH.

Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 49,8 MMDH, contre 42,4 MMDH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 34,7 MMDH, contre 24,2 MMDH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 6,4 MMDH, contre 6 MM.DH à fin avril 2020, et des amortissements de 3,4 MMDH contre 2,8 MMDH un an auparavant.

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