Douanes : La loi sur la simplification des démarches administratives entre en vigueur

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Douanes : La loi sur la simplification des démarches administratives entre en vigueur

Le 11 avril 2021 à 15h05

Modifié 11 avril 2021 à 15h10

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

L’objectif est d’améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais.

Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions.

En application de ladite loi, les clients-usagers de cette administration ne sont plus tenus, dans le cadre de l’accomplissement des démarches administratives et pour toutes les procédures et formalités douanières, de : produire plus d’une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers ; légaliser leur signature ; certifier des copies conformes.

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