Mises en place au second semestre 2020, puis prolongées et élargies en 2021, les mesures fiscales pour encourager les ménages à concrétiser leur projet d’achat immobilier ou faciliter l’accès au logement aux personnes à bas revenus ont permis de faire redémarrer le marché immobilier, touché de plein fouet par la crise Covid.

C'était inattendu, compte tenu des difficultés structurelles du secteur et des impacts de la crise économique. Visiblement, ces mesures ont permis de réaliser un rattrapage franc après une année 2020 qui était en grande partie défavorable au marché.

Ces avantages fiscaux, dont la durée d’application est limitée au premier semestre de 2021, portent, d’une part, sur l’exonération des droits d’enregistrement dans le cadre d’un achat de logement social d’une valeur de 140.000 ou 250.000 DH et d’autre part, sur la réduction de 50% de ces frais, pour l’achat de tout bien immobilier à usage d’habitation (résidence ou terrain) d’une valeur allant jusqu’à 4 MDH.  

Selon Me Mohammed Lazrak, secrétaire général du conseil national de l’ordre des notaires, “les mesures d’encouragement de la loi de finances de 2021 ont eu des effets positifs sur le marché immobilier”. 

C’est ce que confirme Me Hafid Oubrayem, président du conseil régional des notaires de Casablanca, qui parle d’acquéreurs “plus enthousiastes” et d’une “évolution intéressante”, puisque selon le notaire, il y a “une hausse d’au moins 25% du nombre de transactions dans la région, enregistrée durant ce premier trimestre de 2021, comparativement à la même période de 2020”. 

Une situation “supérieure à la normale”, ajoute le notaire. Car durant les trois premiers mois de 2020, il n’y avait pas encore de crise sanitaire ou économique. 

Pour sa part, Me Lazrak remarque qu'en général, la situation du marché de l’immobilier s’est beaucoup améliorée, mais estime qu’un retour à la normale n’a pas encore été atteint. Cela dit, “nous n’en sommes pas très loin”, indique-t-il. 

En plus des avantages fiscaux, des prix en baisse

Les mesures fiscales de la loi de finances de 2021 ont “directement amélioré la situation du marché immobilier” selon Me Oubrayem. Une amélioration accompagnée d’un “allègement au niveau des prix, surtout pour les promoteurs engagés dans des crédits bancaires”. 

“Il y a eu de légères baisses de prix”, affirme Me Lazrak, précisant qu’elles sont observées au niveau du haut standing plutôt que le moyen, dont les prix ont stagné.

“La stimulation via les avantages fiscaux encourage les promoteurs à résister encore plus à la crise. Pourquoi baisser les prix alors que la situation commence à bouger ?”, ajoute le notaire.  

Vers une prolongation des avantages fiscaux ? 

Au vu de la réussite que rencontrent ces mesures fiscales d'encouragement, il paraît naturel d'en réclamer la reconduction voire même l'élargissement.

Si Me Oubrayem préfère ne pas se prononcer à ce sujet, afin d’éviter de nourrir l’attentisme des potentiel acquéreurs, Me Lazrak indique que les discussions sont en cours, menées par le ministère de l’Habitat. L’objectif étant de prolonger l’application de ces mesures d’encouragement dans le temps, mais aussi de les élargir au profit des acquéreurs de biens à usages commerciaux ou industriels. 

“La ministre de l’Habitat a toujours été réceptive sur ce dossier qu’elle prend en charge. Elle fait un travail parfait et prend contact avec le ministre des Finances. C’est grâce à elle que le secteur de l’immobilier a été stimulé. Elle est toujours sur le dossier et ne cesse de réunir tous ses partenaires, à savoir notre conseil (des notaires, ndlr), celui des architectes, les topographes ainsi que les experts comptables. Des webinaires sont régulièrement organisés dans ce sens”, précise le notaire qui espère qu’une loi de finances rectificative viendra “prolonger et élargir l’assiette des bénéficiaires de ces mesures fiscales”.

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