Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets dont le premier modifie et complète le décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité. Le deuxième porte sur la modification du décret royal relatif au statut particulier des internes des hôpitaux de santé publique.

Le troisième décret porte sur les licences et autorisations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II y associées.

Le Conseil devra également examiner des propositions de nomination à des hautes fonctions.

A l'issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’étude de propositions de loi.