La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.

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La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

Le 05 octobre 2020 à 19:14

Modifié le 05 octobre 2020 à 21:50

A la chambre des représentants, la commission des finances s’apprête à examiner une proposition de loi tendant à la suppression des pensions de retraite des députés. Une réunion dédiée sera officiellement tenue le 13 octobre, annonce-t-on sur le site du Parlement.

Le texte a été déposé en décembre 2019. Il est porté par le groupe PAM et sa jeune représentante Ibtissame Azzaoui. « Enfin… J’espère que cette parenthèse sera définitivement close et que les pensions des parlementaires seront supprimées [NDLR] », dit-elle sur sa page Facebook, tout en annonçant la réunion.

« La mission parlementaire est une mission représentative, patriote et noble. Limitée dans le temps et l’espace, ce n’est pas une fonction qui requiert qu’on alloue à celui qui l'occupe une pension spécifique », explique les auteurs de la proposition. De ce postulat, le parti du tracteur considère que « le versement des indemnités doit se limiter à la durée du mandat parlementaire ».

Le texte ne concerne pas les conseillers, et vise uniquement les membres de la Chambre des représentants. Il tend à abroger la loi 24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, en vigueur depuis les années 90. 

S’il plaide pour une annulation définitive du régime, le PAM propose que celle-ci se fasse de manière paramétrée. Le texte prévoit ainsi les « modalités » de la « suppression et liquidation » des pensions.

Il est question de verser aux représentants retraités la « somme des cotisations» prélevées dans le cadre obligatoire du régime des pensions et ce, après déduction des sommes déjà attribuées. Adopté en l’état, le texte impliquerait, dès son entrée en vigueur, l’arrêt des prélèvements sur les cotisations des représentants en exercice. Ces derniers bénéficieraient parallèlement du cumul des montants déjà prélevés. Tous les députés élus ultérieurement à la mise en application de la proposition seraient privés du régime actuel.

A la chambre des représentants, on n’en est pas à la première initiative. Entre 2018 et 2019, plusieurs formations ont soumis des propositions pour la suppression ou la réforme du système des pensions, sans qu’aucune n’ait débouché sur un accord. Le régime en question a été déclaré en faillite durant l’année 2017.

En juin 2018, Mustapha Chenaoui et Omar Balafrej ont soumis, pour le compte de la FGD, une proposition de loi où ils plaident pour la fin des retraites parlementaires, invoquant le caractère « représentatif  » et non « contractuel ou fonctionnel » de leur statut.

Avant le PAM, le groupe PJD a également défendu la liquidation paramétrée de ce régime. Particularité, la proposition enregistrée en janvier 2018 tend à mettre fin aux pensions aussi bien des députés que des conseillers. Au sein du parti, on considère le système comme « non réformable ». La formation de la lampe penche par ailleurs pour la restitution défiscalisée des contributions déjà prélevées.

Pour autant, l’option de la suppression ne fait pas l’unanimité au sein de l’hémicycle. Dans une proposition commune, le groupe socialiste, le groupe istiqlalien, le groupe haraki et le groupe du Rassemblement constitutionnel voudraient maintenir les pensions de retraite, tout en limitant leur versement aux anciens députés et conseillers ayant atteint l’âge de 65 ans.

La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

Le 05 octobre 2020 à19:15

Modifié le 05 octobre 2020 à 21:50

Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.

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A la chambre des représentants, la commission des finances s’apprête à examiner une proposition de loi tendant à la suppression des pensions de retraite des députés. Une réunion dédiée sera officiellement tenue le 13 octobre, annonce-t-on sur le site du Parlement.

Le texte a été déposé en décembre 2019. Il est porté par le groupe PAM et sa jeune représentante Ibtissame Azzaoui. « Enfin… J’espère que cette parenthèse sera définitivement close et que les pensions des parlementaires seront supprimées [NDLR] », dit-elle sur sa page Facebook, tout en annonçant la réunion.

« La mission parlementaire est une mission représentative, patriote et noble. Limitée dans le temps et l’espace, ce n’est pas une fonction qui requiert qu’on alloue à celui qui l'occupe une pension spécifique », explique les auteurs de la proposition. De ce postulat, le parti du tracteur considère que « le versement des indemnités doit se limiter à la durée du mandat parlementaire ».

Le texte ne concerne pas les conseillers, et vise uniquement les membres de la Chambre des représentants. Il tend à abroger la loi 24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, en vigueur depuis les années 90. 

S’il plaide pour une annulation définitive du régime, le PAM propose que celle-ci se fasse de manière paramétrée. Le texte prévoit ainsi les « modalités » de la « suppression et liquidation » des pensions.

Il est question de verser aux représentants retraités la « somme des cotisations» prélevées dans le cadre obligatoire du régime des pensions et ce, après déduction des sommes déjà attribuées. Adopté en l’état, le texte impliquerait, dès son entrée en vigueur, l’arrêt des prélèvements sur les cotisations des représentants en exercice. Ces derniers bénéficieraient parallèlement du cumul des montants déjà prélevés. Tous les députés élus ultérieurement à la mise en application de la proposition seraient privés du régime actuel.

A la chambre des représentants, on n’en est pas à la première initiative. Entre 2018 et 2019, plusieurs formations ont soumis des propositions pour la suppression ou la réforme du système des pensions, sans qu’aucune n’ait débouché sur un accord. Le régime en question a été déclaré en faillite durant l’année 2017.

En juin 2018, Mustapha Chenaoui et Omar Balafrej ont soumis, pour le compte de la FGD, une proposition de loi où ils plaident pour la fin des retraites parlementaires, invoquant le caractère « représentatif  » et non « contractuel ou fonctionnel » de leur statut.

Avant le PAM, le groupe PJD a également défendu la liquidation paramétrée de ce régime. Particularité, la proposition enregistrée en janvier 2018 tend à mettre fin aux pensions aussi bien des députés que des conseillers. Au sein du parti, on considère le système comme « non réformable ». La formation de la lampe penche par ailleurs pour la restitution défiscalisée des contributions déjà prélevées.

Pour autant, l’option de la suppression ne fait pas l’unanimité au sein de l’hémicycle. Dans une proposition commune, le groupe socialiste, le groupe istiqlalien, le groupe haraki et le groupe du Rassemblement constitutionnel voudraient maintenir les pensions de retraite, tout en limitant leur versement aux anciens députés et conseillers ayant atteint l’âge de 65 ans.

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