Le gouvernement a lancé en 2020 six amnisties fiscales, dont quatre concernent la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques, des acteurs de l’informel, mais aussi des entreprises et des acteurs connus du fisc mais qui sous-déclaraient leurs revenus imposables.

L’objectif affiché par les autorités étant de rétablir la confiance entre l’administration et les acteurs économiques, d'inviter les gens à régulariser leur situation, de payer une contribution libératoire et commencer une nouvelle page.

Bien accueillie par les opérateurs économiques qui se plaignaient d’une relation tendue avec le fisc, de contrôles souvent sévères, ces amnisties ont été pourtant freinées par la pandémie du Covid et le confinement. "Ce qui est tout à fait logique", estime Khalad Zazou, patron par intérim de la DGI. "Tout le monde avait la tête ailleurs. La priorité de tous les pays, de tous les acteurs était d’abord d’ordre sanitaire. Sans compter le confinement pur et dur qui a duré trois mois…", explique-t-il.

Pour redonner une nouvelle chance aux contribuables, la loi de finances rectificative a prolongé le délai de l’ensemble de ces amnisties qui devait échoir en juillet pour certaines et en septembre pour d’autres. Et ce, jusqu’au 15 décembre. Objectif: rattraper le temps perdu pendant le confinement.

Depuis la levée de ce dernier, et malgré la crise que traverse plusieurs contribuables, les choses semblent reprendre, comme nous l’affirme M. Zazou.

Amnistie sur le cash non déclaré: un engouement constaté à partir de septembre

"Nous avons des remontées d’information des banques qui nous disent que les gens commencent à déposer leurs avoirs non déclarés dans des comptes bancaires. C’est assez encourageant. Ca montre que les gens adhèrent à cette initiative de l’administration, malgré la crise et les difficultés économiques que l’on connait".

L’administration des impôts n’a pas encore de chiffres arrêtés à ce jour sur le montant du cash qui était hors des radars et qui vient d’intégrer le circuit officiel. Mais "la tendance est là. Et nous constatons un engouement pour cette opération", nous dit le patron par intérim de la DGI.

Cette amnistie sur le cash et les actifs non déclarés concernaient en premier lieu les personnes physiques marocaines qui ont du cash ou des avoirs constitués de revenus non déclarés avant le 1er janvier 2020. Le fisc leur propose de déclarer leurs avoirs, de les déposer dans un compte bancaire pour les avoirs liquides, de payer une contribution libératoire de 5% et tourner la page. L’opération devait prendre fin le 30 juin mais elle a été prorogée jusqu’au 15 décembre.

"Les gens ne peuvent qu’adhérer à ce genre d’initiatives. Car ils savent que c’est une sorte de dernière chance que leur offre l’administration fiscale. Nous disposons toujours de l’outil du contrôle fiscal, qui est censé être la règle", explique M. Zazou.

La crise et la baisse des revenus n’ont-t-elles pas justement refroidi les contribuables pour faire la démarche et payer les 5%? Pour Khalad Zazou, "Il est vrai qu’on ne peut pas demander à une "personne malade" de venir s’acquitter de ses obligations fiscales, il faut attendre d’abord son "rétablissement". Mais en même temps, cette amnistie allège les futures charges que peut avoir le contribuable en cas de contrôle fiscal. Elle tombe justement à point nommé avec ce contexte de crise".

Entreprises: la DGI enchaîne les réunions avec les fédérations sectorielles

Le directeur général des impôts nous informe également que ce même engouement est constaté pour les autres amnisties qui concernent les déclarations rectificatives pour l’IR professionnel, l’IS et la TVA allant de 2016 à 2018.

"Nous avons laissé aux entreprises le temps de souffler après le confinement et de respirer pendant les vacances, mais dès la rentrée, nous avons enchaîné les réunions avec les fédérations sectorielles pour reprendre les pourparlers et activer ces opérations de régularisation", explique M. Zazou.

Selon lui, 2 à 3 conventions seront signées avant fin septembre avec certaines fédérations sectorielles, et d’autres suivront avant la fin de l’année.

Objectif: pousser le maximum d’entreprises ayant commis des erreurs fiscales ou omis de déclarer certaines choses sur les trois exercices concernés et de rattraper le coup, sans grande incidence financière sur leurs comptes. "Les entreprises ont intérêt à souscrire à cette démarche, car cela évite d’abord les conflits fiscaux avec l’administration et leur permet de régulariser leur situation sans avoir à payer ni majorations ni pénalités…".

Selon la loi de finances, tout contribuable qui souscrit volontairement cette déclaration rectificative et s’acquitte du surplus d’impôt bénéficiera en plus de l’annulation des majorations, amendes et pénalités, de la dispense du contrôle fiscal au titre des exercices couverts par la déclaration.

"En cas de difficultés de trésorerie, on peut trouver des arrangements"

"Les entreprises perçoivent souvent le contrôle fiscal comme un cauchemar. Alors qu’il s’agit d’une opération routinière pour l’administration. Du moment qu’il y a un système déclaratif, il faut qu’il y ait contrôle en face. Nous essayons donc de leur éviter cela, mais de notre côté nous travaillons également pour que cette image sur les contrôles fiscaux change, que les process soient compris de tous, pour que les contrôles soient désormais perçus comme quelque chose de normal, de routinier…", explique M. Zazou.

Mais là aussi, se pose la question de la crise qui a mis plusieurs secteurs et entreprises à l’arrêt avec un assèchement de leur trésorerie. Comment s’acquitter d’un surplus d’impôt, quand l’entreprise ne dispose même pas de cash pour payer ses salariés ? Sur ce point, M. Zazou nous dit que l’administration fiscale peut se montrer flexible: "Nous sommes conscients de la situation. Et en cas de difficulté de paiement, on peut trouver des arrangements. L’essentiel à ce stade, c’est de faire sa déclaration avant le délai du 15 décembre et on pourra trouver des formules avec les entreprises et les banques pour faciliter le paiement de l’impôt".

"Nous sommes confiants quant à l’adhésion des contribuables à ces opérations d’amnisties. Nous voulons bâtir une nouvelle relation avec les entreprises et les personnes physiques, basée sur la confiance. L’administration aussi a fait des efforts et pendant le confinement, nous n’avons pas chômé. Nous essayons aussi de notre côté de mettre de l’ordre chez nous, de revoir les méthodes du contrôle fiscal pour assainir le climat et éviter les situations de conflit. Je pense que tout le monde veut partir sur de nouvelles bases, surtout en ce moment de crise", conclut Khalad Zazou. 

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