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Propositions d’amnistie partielle des cotisations CNSS dans le secteur informel

Un député PAM en commission parlementaire a fait cette proposition. Amnistie partielle des cotisations CNSS en cas de déclaration rétroactive dans le secteur informel.

Propositions d’amnistie partielle des cotisations CNSS dans le secteur informel

Le 13 septembre 2020 à 14h58

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Un député PAM en commission parlementaire a fait cette proposition. Amnistie partielle des cotisations CNSS en cas de déclaration rétroactive dans le secteur informel.

Intéressante intervention de Hicham El Mhajri, député PAM de Chichaoua, vendredi 11 septembre à la Chambre des représentants. M. El Mhajri a proposé de mettre en place une mesure spéciale d’amnistie, particulièrement volontariste, en faveur des employeurs qui ne déclarent pas à la CNSS, tout ou partie de leurs salariés. L’objectif est de les sortir justement de cette situation. Tout le monde va y gagner, l’Etat, l’employeur, les salariés, la CNSS…

Les propos du député ont été au cours d’une réunion de commission en présence de Mohamed Amekraz, ministre du Travail, consacrée à l’examen du projet de décret-loi n°2.20.605 destiné à certains adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
La CGEM avait également évoqué cette mesure qui permettrait de réduire le gap entre le formel et l’informel.

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