Samir : Retard inexpliqué de la signature du contrat de location des bacs de stockage

Une décision stratégique, galvaudée par la « machine rouillée de la bureaucratie » ? Près de quatre mois après le feu vert du tribunal, les bacs de stockage de la Samir demeurent inoccupés par son futur locataire, l’Office national des hydrocarbures et des mines.

Dans cette affaire, l’ONHYM est le représentant opérationnel et contractuel de l’Etat marocain, initiateur en mai dernier d’une demande tendant à exploiter, sous forme de bail, les capacités de stockage du raffineur, à l’arrêt depuis l’été 2015. « A ce jour, le contrat de location n’a toujours pas été conclu, perdu entre les interminables va-et-vient administratifs », note une source proche du dossier.  

Après de longues hésitations sur « le format et le contenu du contrat, on a opté pour une version simplifiée qui a été finalisée puis transmise à l’Agent judiciaire du Royaume pour la traduire en langue arabe. Jusqu’au 3 septembre 2020, elle n’avait toujours pas été déposée au tribunal de commerce de Casablanca », ajoute notre source. Autrement dit, « le contrat est prêt, il faut juste qu’il soit signé », tranche notre interlocuteur.

Car avant sa conclusion, encore faut-il qu’il soit validé par le syndic et avalisé par le juge-commissaire. Les contrôleurs à la liquidation, Douane, BCP et les salariés s’attendent également à livrer leur avis. D’ailleurs, ces derniers ont à maintes reprises appelé à « signer le contrat pour rendre effective l’exploitation des cuves de la raffinerie ».

Dans un communiqué datant du 11 mai, le front de sauvetage de la Samir exprimait « son étonnement quant au retard et aux entraves auxquels est confrontée l’opération de démarrage effectif de l’activité de stockage des matières pétrolières, en dépit de la décision de justice rendue depuis mai 2020 sur la base de la demande du gouvernement marocain. »

Un attentisme - doublé d’un mutisme - qui nourrit les spéculations parfois malveillantes, prêtant à des parties proches des négociations leur volonté de mettre délibérément obstacle à l’opération.

Sollicités sur les causes du retard, les protagonistes à différents niveaux d’implication expriment, tantôt, leur incompréhension, tantôt invoquent « la complexité de la transaction ». Tous nous renvoient vers l’ONHYM dont la directrice générale, Amina Benkhadra, n’a répondu à aucune de nos sollicitations. Une source nous explique que la délégation du dossier à cet établissement public induit des procédures administratives qui expliqueraient en partie la lenteur du processus.  

Pour de nombreux observateurs, cette situation a rendu « partiellement caduque » l’une des raisons pour lesquelles l’Etat marocain, dans une démarche éminemment régalienne, avait initié cette démarche : profiter de la baisse inédite, observée à partir de mars, des prix des carburants à l’international pour reconstituer ses stocks de sécurité, aujourd’hui largement inférieurs à ce que la loi requiert (une trentaine de jours au lieu de soixante).  

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