Au Maroc, Achoura est un événement religieux censé être célébré dans la joie et la bonne humeur. Malheureusement, et depuis plusieurs années, les célébrations sont marquées par des débordements qui ne cessent de s’intensifier: éclats de pétards, feux d’artifice de tous genres, et feux de camps à l’aide de pneus…

Cette année, Achoura a été fêtée samedi 29 août, mais les célébrations ont commencé bien avant dans différents quartiers, notamment à Rabat et à Casablanca.

Dans la nuit du samedi à dimanche, les célébrations ont tourné à l’affrontement avec les forces de l’ordre, comme le montrent plusieurs vidéos et photos relayées sur les réseaux sociaux, entrainant une vague d’indignation sur la toile. De nombreux actes de vandalismes ont également été enregistrés durant cette soirée.

Selon un communiqué de la DGSN, publié dimanche 31 août, 157 individus ont été interpellés, dont des mineurs. Les mis en cause majeurs ont été placés en garde à vue tandis que les mineurs ont été placés sous surveillance à la disposition de l'enquête menée par la police judiciaire sous la supervision des parquets compétents afin de déterminer les actes criminels qui leur sont reprochés.

La Sûreté nationale a fait aussi savoir que 17 fonctionnaires de police et 11 membres des forces publiques ont été blessés par des jets de pierres et des pétards et que plusieurs dégâts matériels ont été enregistrés, notamment la destruction de pare-brise de huit véhicules des services de la DGSN et de deux voitures des autorités locales, ainsi que des dégâts matériels au niveau de plusieurs voitures et biens privés.

Les opérations sécuritaires ont permis la saisie de dizaines de pneus et de près de 1.000 feux d’artifice et de pétards.

Où en est la loi sur les explosifs?

La loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement a été publiée au Bulletin officiel (n°6694) du 26 juin 2018. Elle vise, entre autres, à réglementer la fabrication, l'importation, la commercialisation et la détention des matériels contenant des substances pyrotechniques, y compris les artifices destinés au divertissement (les pétards).

Son entrée en vigueur est toutefois conditionnée par la publication de ses décrets d’application. A ce jour, seuls deux décrets ont été publiés au B.O en décembre 2019 après leur adoption en conseil de gouvernement en novembre 2019.

Le premier décret (n° 2.19.622) arrête la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et de ses commissions provinciales, tandis que le deuxième (n° 2.19.623) est relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs ainsi qu'à sa période de validité. Ce dernier fixe également les autorités habilitées à octroyer cette carte et les dispositions relatives à sa perte. 

Cette loi classe les artifices de divertissement en quatre catégories, selon le danger qu’ils représentent et leur niveau sonore:

- La catégorie C1: Ce sont les pétards qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits seront interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH;

- La catégorie C2: ce sont ceux qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des zones confinées;

- La catégorie C3: il s'agit des artifices qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine;

- La catégorie C4: ce sont ceux qui présentent un danger élevé. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

L'emploi des artifices de divertissement des trois dernières catégories doit être effectué par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs.

Quant aux sanctions, la loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque:

- détient, sans motifs légitimes ou se livre à l'introduction illicite des artifices de divertissement;

- se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. Ceux-ci sont confisqués et détruits dans les conditions fixées par voie réglementaire.

D'où viennent ces produits? 

Malgré les efforts consentis par les autorités pour durcir le contrôle de ces explosifs, ces produits continuent de se vendre durant la période de Achoura dans différents quartiers. 

Lhassan Hellou, directeur de la facilitation et de l'informatique à l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), nous rappelle que l'importation de ces produits est interdite par la réglementation douanière pour les non-détenteurs d'une licence spécifique.

Seules certaines entités ont le droit d’importer ces produits, telles que les entreprises d'animation.

"Depuis le mois de juin 2020, rien ne rentre depuis les pays asiatiques, notamment la Chine".

Egalement, "seuls les camions marocains vides qui déposent de la marchandise périssable (fruits et légumes) dans les pays subsahariens passent par la frontière de Guergarat. Ces engins sont systématiquement contrôlés par scanner, à la sortie et à l'entrée, même vides", nous assure notre source.

"Le contrôle est systématique et très serré à l'import et à l'export", insiste M. Hellou, ajoutant que parfois les agents douaniers procèdent même à "une visite intégrale". 

"Vu les moyens dont dispose la Douane pour le contrôle des marchandises, le risque de contrebande est donc minime à Guergarat et au nord". En effet rappelons dans le cadre de la lutte contre la contrebande, le Maroc a fermé les points de passage de marchandises de Bab Sebta et Melilia.

Notre source pense que ces explosifs sont peut-être vendus par les entités qui les importent légalement. Ils peuvent également être introduits au Maroc par des voyageurs qui arrivent de l'étranger en voiture, sans les déclarer au bureau de la douane. Le voyageur est donc aussi un vecteur d'importation de ces produits.