Le gouvernement veut durcir le contrôle des explosifs
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 13 novembre, deux projets de décrets relatifs à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Les deux textes de loi, présentés par le ministre de l’Energie et des mines, ont été élaborés en application des dispositions de l'article 45 de la loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil.
Le premier texte concerne le projet de décret n° 2.19.622 arrêtant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et de ses commissions provinciales.
La commission nationale se compose de l'autorité gouvernementale chargée des mines ou son représentant, qui prend la présidence de cette instance et en assure le secrétariat, l'autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ou son représentant, et l’autorité gouvernementale chargée de la Défense nationale ou son représentant. Elle compte également le directeur général de la Sûreté nationale ou son représentant, le commandant de la Gendarmerie royale ou son représentant et le directeur général de la Protection civile ou son représentant.
Chaque commission provinciale créée au niveau des préfectures et provinces du Royaume comprend le gouverneur ou son représentant, en sa qualité de président, le directeur provincial ou régional du département gouvernemental chargé des mines ou son représentant, le commandant délégué de la place d’armes ou son représentant, le commandant régional de la Gendarmerie royale ou son représentant, le wali ou le chef de la sûreté régionale ou provinciale ou son représentant et le commandant provincial ou régional de la protection civile ou son représentant.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.19.623 relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs ainsi qu'à sa période de validité.
Il fixe également les autorités habilitées à octroyer cette carte et les dispositions relatives à sa perte.
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