Une allocation chômage au Maroc ? Cette idée fait l’objet d’une proposition de loi actuellement sur les bureaux de la Chambre des représentants.

Le texte a été initié par le groupe Haraki, mené par le député Mohamed Moubdii. « Les effets du coronavirus ont impacté plusieurs secteurs, a fortiori celui de l’emploi. D’où la hausse attendue des chiffres du chômage au Maroc », expliquent les auteurs de la proposition.

L’expérience des aides distribuées par le Fonds Covid-19 a montré la voie. Les députés proposent de « pérenniser » ces indemnités en les adaptant aux cas « des personnes non déclarées au système de sécurité sociale ». Ces derniers ne bénéficient « ni de l’indemnité pour perte d’emploi, ni d'aucun autre mécanisme d’aide sociale », justifient les parlementaires.  

La proposition vise ainsi la mise en place d’un système d’allocation « pour absence d’emploi » où les catégories ciblées seraient « les nouveaux diplômés à la recherche d’emploi, ou encore les petits agriculteurs, artisans et commerçants en arrêt ou perte de travail. »

En substance, le texte prévoit des aides « au profit des personnes majeures, aptes au travail et qui sont à la recherche d’une opportunité d’emploi ou en perte d’emploi depuis au moins un mois ».

La proposition exclut de ce système « les personnes éligibles à l’indemnité pour perte d’emploi ». Sont plutôt visées celles « qui ne perçoivent aucune rémunération émanant d’une institution publique, semi publique ou privée ».

Comment cibler les bénéficiaires ? Les catégories concernées seraient, selon le groupe Haraki, « déterminées sur la base du système national d’enregistrement des ménages et individus désirant bénéficier du programme d’aide sociale, mécanisme supervisé par les administrations publiques et collectivités territoriales à travers le registre social unifié et le registre national de la population. »

Néanmoins, les personnes non inscrites auprès de ces registres pourraient s’inscrire « spontanément » dans des registres spéciaux créés à cet effet au niveau des provinces et préfectures.

Le montant de l’indemnité n’est pas cité dans la proposition, qui renvoie à un éventuel « texte réglementaire ». La périodicité de son versement n’est pas non plus précisée. Le texte se contente de souligner que les allocations sont versées aux personnes éligibles sur une durée d’une année, prorogeable une seule fois pour la même période.

Pour être éligible, il faut être marocain et en situation de recherche d’emploi. Il faut justifier l’absence de revenus, y compris ceux versés via un mécanisme d’aide sociale ou d’un système d’indemnité pour perte d’emploi.

Pour la catégorie des diplômés, il faut prouver être à la recherche active d’un emploi « depuis au moins une année après l’obtention du diplôme ». Les artisans et autres professionnels devront quant à eux justifier d’au moins un mois d’arrêt de travail. L’allocation prend fin immédiatement après l’accès à l’emploi ou sa reprise, prévoit la proposition.

Le texte contient un volet répressif. Il s’agit de punir quiconque émettrait une déclaration mensongère dans sa demande tendant à l’obtention de l’allocation. Le texte prévoit une amende allant de 2.000 à 5.000 DH, en plus de la restitution des montants indument perçus. En cas de récidive, la peine serait doublée.

Sur le plan organisationnel, les députés proposent la création d’un fonds dédié, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’organisme serait soumis à la tutelle de l’Etat et géré par un conseil d’administration opérant selon un règlement intérieur et présidé par le Chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.

Les ressources du fonds émaneraient, selon le groupe Haraki, d’une dotation initiale de l’Etat. Il serait également financé, notamment, via diverses taxes spéciales, dons et legs ainsi que différentes recettes.