Ces manquements, énumérés dans la fiche récapitulative de la décision du collège des sanctions, prise le 18 juin et publiée aujourd’hui, sont les suivants :
- Défaut de contrôle de la conformité avec les stipulations du Règlement de Gestion et les dispositions de la loi n° 41-05 de certaines opérations impactant les liquidités d’un OPCC.
- Défaut de contrôle de la régularité des bulletins de souscription aux parts de l’OPCC.
- Retard de création et de livraison des parts de l’OPCC aux porteurs.
- Non-respect du devoir d’informer l’AMMC, sans délai, des irrégularités relevées.
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