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Les écoles privées ne sont pas considérées comme impactées par la crise Covid-19

Un arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale et du ministre délégué chargé de l'enseignement supérieur exclut les écoles privées de la liste des activités dont les employeurs sont considérés en difficulté à cause de la pandémie Covid-19.

Les écoles privées ne sont pas considérées comme impactées par la crise Covid-19

Le 22 juin 2020 à 18h37

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

Un arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale et du ministre délégué chargé de l'enseignement supérieur exclut les écoles privées de la liste des activités dont les employeurs sont considérés en difficulté à cause de la pandémie Covid-19.

L'arrêté date du 9 juin. Mais il est paru au Bulletin officiel du 18 juin, publié ce lundi 22.

Toutes les établissements privés du préscolaire, scolaire, formation professionnelle et enseignement supérieur ne sont pas considérés en difficultés au sens du décret 2.20.331 instaurant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, impactés par la crise du Coronavirus. Il s'agit notamment de l'octroi d'indemnités forfaitaires de 2.000 DH par le Fonds Covid-19 à chaque salarié déclaré en arrêt temporaire d'activité.

Cette décision s'explique par le fait que la majorité de ces établissements ont assuré la continuité pédagogique par l'enseignement à distance (seuls 4 à 5% ne l'ont pas assuré), ont continué à facturer leurs prestations (malgré l'octroi par certains de facilités de paiement), tout en déclarant un nombre relativement important d'employés en arrêt d'activité.

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