Inattendue, la pandémie Covid-19 a pris de court les gouvernements du monde entier. Sans préparation ni arsenal (sanitaire, juridique et économique) adéquat, beaucoup d’entreprises ont trouvé des difficultés pour y faire face.

Sur le long terme et pour éviter de se confronter, sans armes, à une nouvelle crise sanitaire et/ou économique, les entreprises doivent désormais se tenir prêtes.

Comment, après l’expérience covid-19, les entreprises peuvent-elles affronter d’éventuelles crises ?

Le sujet a fait l’objet d’un débat lors d’un webinaire, organisé vendredi 15 mai par le "Groupement interprofessionnel de prévention et de sécurité industrielle " (G.I.P.S.I). En voici les principaux volets.

Le respect des dispositifs d’hygiène est une condition sine qua non

Conscients des difficultés que rencontrent les employeurs pour maintenir leurs activités dans ces conditions, les autorités compétentes n’ont cessé d’accompagner les entreprises pour mieux s’adapter.

En priorisant la sécurité des salariés, il est, dans la mesure du possible, envisageable de poursuivre ou de reprendre rapidement l’activité de l’entreprise.

En effet, le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle s’est mobilisé pour accompagner les entreprises. D’abord en publiant des fiches, guides et vidéos, afin de réorganiser le travail des salariés (diminution des heures de travail, télétravail et autres alternatives).

Mais aussi en expliquant les dispositifs de prévention à mettre en place au sein de l’entreprise, pour garantir la sécurité des employés.

Dans le même sillage, le ministère du Travail prépare actuellement, un "protocole de gestion du "risque covid" sur les lieux du travail ". C’est ce qu’a déclaré Salima Admi, directrice du travail au sein du ministère.

"Plus de 60 foyers Covid-19 en entreprise "

Ce protocole, qui sera publié dès approbation du gouvernement, a pour but de permettre aux entreprises, qui continuent à travailler, de mieux adapter leurs dispositifs d’hygiène. Il servira aussi, après le déconfinement, à toutes celles qui seront autorisées à reprendre leurs activités.

D’autre part, les inspecteurs du travail veillent à sensibiliser les entreprises. "Entre le 13 mars et le 14 mai, ils ont visité 6.700 entreprises " en privilégiant l’accompagnement à la sanction.

Malgré ces efforts de sensibilisation, Salima Admi déclare que "plus de 60 entreprises ont détecté des foyers de Covid-19, d'après les statistiques recueillies à travers l'inspection du travail".

C'est pourquoi, lorsque les mesures édictées ne sont pas respectées, l’entreprise récalcitrante est obligée de fermer ses portes. Cette mission de contrôle est assurée par une commission composée de différents ministères. Une dizaine d'entreprises ont été fermées, avait déclaré le ministre de l'Industrie il y a une dizaine de jours.

En France -et cela peut servir d'exemple aux entreprises marocaines-, lorsque les mesures de prévention ne sont pas respectées par une entreprise, elle se retrouve devant la justice. 

"C’est le cas d’Amazon, qui a été condamnée à mettre en œuvre une évaluation des risques plus juste", indique Me Jamila El Berry, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit de la santé et de la sécurité au travail.

En effet, l’évaluation des risques déjà effectuée par Amazon, à la lumière des recommandations sanitaires des autorités, n’étaient pas suffisantes, selon les juges. Ces derniers ont condamné l’entreprise à "1 million d’euros par jour, le temps de rétablir une politique adéquate pour envisager la protection de la santé physique et psychique des salariés", ajoute la même source.

"950.000 salariés en arrêt provisoire de travail"

Les prévisions relatives aux pertes d’emplois, pour les prochains mois, ne sont pas rassurantes. Selon les données collectées par la CNSS, "il y a environ 134.000 entreprises en difficulté qui ont déclaré 950.000 salariés en arrêt temporaire d'activité au titre du mois d’avril ", déclare Salima Admi.

"Plus de 70% de ces salariés travaillent dans les régions de Casablanca, Rabat, Fès-Meknès et Tanger ", ajoute la même source.

L’une des premières mesures prises par le CVE concerne l’octroi des indemnités aux salariés qui sont en arrêt provisoire de travail.

Lorsqu’on devra se pencher sur l’avenir, notamment sur la gestion des crises auxquelles nous serions amenés à faire face, il sera nécessaire de parler des moyens à mettre en place pour mieux se protéger.

"Il faudra prévoir des orientations et stratégies, avec une gestion rigoureuse, visant à mettre en place, de manière permanente, des leviers économiques de soutien afin de faire face aux éventuelles crises", déclare Lahcen Hansali, membre du bureau exécutif de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et membre du conseil économique, social et environnemental.

"Il faut également généraliser le numérique dans les entreprises. Le haut débit devrait être un service public. Il s’agit d’un élément central dans la vie des citoyens marocains ", propose Me Jamila El Berry.  

Sécurité sanitaire au travail: Employeurs et employés sont responsables

Conformément aux dispositions de l’article 24 du code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés. "Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les assurer, en les adaptant aux dispositifs recommandés par les autorités compétentes ", précise Salima Admi.

Concrètement, l’employeur doit privilégier le télétravail lorsque celui-ci est possible. A défaut, il convient d’opter pour d’autres alternatives, tel le travail par groupe pour diminuer le nombre de salariés.

L’employeur doit mener des "actions de sensibilisation et d’information et mettre en place un protocole de prise en charge des salariés contaminés ou suspectés de l’être ", ajoute la même source.

Quant aux employés, leur devoir consistent à "sauvegarder leur sécurité et celle des autres personnes sur les lieux du travail ". De ce fait, ils ont l’obligation de suivre les instructions, de bien utiliser le matériel sanitaire et respecter les gestes barrières.

En cas de doutes par rapport à une éventuelle contamination, ils sont tenus d’informer l’employeur, le médecin du travail et tout autre responsable apte à gérer la situation.

En France, le débat autour de la responsabilité civile et pénale de l’employeur a été tranché. "Le ministère du Travail, le ministère de la Santé ainsi que le Premier ministre, ont indiqué que l’employeur ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité civile et de sa responsabilité pénale ", déclare Me Jamila El Berry.

Ce débat épineux a été "accentué en termes de difficultés " par la question relative à la qualification de la contamination d’un salarié. "Est-ce-que le fait d’avoir contracté le virus constitue un accident du travail ou une maladie professionnelle ? A l’heure actuelle on n’a pas tranché. Il est quasiment impossible de démontrer le lien de causalité entre la contamination et le lieu du travail ", précise Me El Berry.

Par ailleurs, il convient de noter, qu’en dehors de la pandémie, "le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles est très élevé comparé aux pays voisins, notamment dans le BTP, les mines, l’agriculture, etc. Il faut aussi savoir que la couverture contre les accidents de travail et maladies professionnelles est confiée aux compagnies d’assurance ", déclare Lahcen Hansali.

Pour ce dernier, "l’évolution législative n’a malheureusement pas généralisé les dispositifs. Au contraire, elle a fragilisé les mécanismes de prévention des risques de maladies professionnelles".

Pour pallier cela, Lahcen Hansali propose, au nom de l’organisation syndicale qu’il préside, de veiller à la bonne application des conventions internationales en matière de santé et de sécurité. Mais aussi, "d’actualiser et renforcer la législation relative à la médecine du travail, pour mieux s’adapter aux risques de santé et de sécurité dans l’ensemble des secteurs ".