Contrôle à l'import des produits industriels: période transitoire prolongée

En raison de l'état d'urgence, la période transitoire pour le nouveau système de contrôle des produits industriels est prorogée jusqu'au 19 juin 2020.

Contrôle à l'import des produits industriels: période transitoire prolongée

Le 17 avril 2020 à 16h24

Modifié 10 avril 2021 à 22h30

En raison de l'état d'urgence, la période transitoire pour le nouveau système de contrôle des produits industriels est prorogée jusqu'au 19 juin 2020.

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique annonce qu’en raison de l'état d'urgence sanitaire actuel, la période transitoire de la mise en place du nouveau système de contrôle des produits industriels, prévue initialement du 1er février au 19 avril 2020, sera prorogée jusqu’au 19 juin 2020.

A partir de la date du 20 juin 2020, les opérateurs économiques devront procéder à l’évaluation de la conformité des produits industriels soumis au contrôle normatif à l’importation selon le schéma suivant :

o    Le contrôle sera effectué au niveau des postes frontières du Royaume pour les produits suivants :

-Les pièces de rechanges automobiles suivantes : pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique

-Les produits de construction suivants : carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique

-Les panneaux en bois

-Les appareils de chauffage à gaz et les chauffe-eaux à gaz

- Le fil machine et le fer à béton

-Les articles d'habillement autres que les vêtements de travail

-Les chargeurs pour téléphones portables et les disjoncteurs

-Les couvertures, les tapis, les moquettes et les tissus d’ameublement

-Les couches pour bébés

o   Le contrôle sera effectué dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels concernés.

Les opérations de contrôle continueront d’être assurées par les trois organismes d’inspection agréés, APPLUS FOMENTO, BUREAU VERITAS et TUV RHEILAND.

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