Dépassement du plafond des emprunts extérieurs: le décret-loi publié au B.O
Le décret-loi numéro 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs a été publié au Bulletin officiel du mercredi 8 avril.
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Le 8 avril 2020 à 9h46
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Le décret-loi numéro 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs a été publié au Bulletin officiel du mercredi 8 avril.
Ce décret-loi a été adopté lundi 6 avril en Conseil de gouvernement. Il a ensuite été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.
Le décret-loi 2.20.320 vise à autoriser le gouvernement à dépasser le plafond des financements extérieurs fixé en vertu de l'article 43 de la loi de Finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020.
Le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchaâboun, a évoqué lors de la présentation de ce projet, la situation sanitaire exceptionnelle que vit le Royaume actuellement ainsi que les mesures de prévention prises par le Maroc pour faire face au Covid-19.
Le ministre a, en outre, exposé le contexte général national impacté par les retombées négatives de la pandémie, relevant la nécessité de prendre des mesures urgentes et rapides pour réduire ses répercussions, en particulier sur les plans sanitaire, social et économique.
Ainsi, cette mesure vise à permettre au pays d'assurer ses besoins en devises notamment à travers le recours à l'emprunt sur le marché international, étant donné qu’un ensemble de secteurs dont le tourisme, les investissements directs étrangers, les secteurs exportateurs et les transferts des Marocains résidant à l’étranger ont été impactés.
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