Face à la crise, l’Etat va couper dans les dépenses et emprunter en devises

Un projet de décret-loi qui sera examiné lors du prochain conseil de gouvernement permettra de suspendre les engagements de dépenses et de dépasser le plafond de l’endettement extérieur prévu dans le PLF 2020.

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Face à la crise, l’Etat va couper dans les dépenses et emprunter en devises

Le 04 avril 2020 à 11:43

Modifié le 06 avril 2020 à 11:10

C’était attendu. Dans un article publié le 26 mars, Médias24 révélait que des mesures « d’austérité » étaient en cours d’examen par le gouvernement pour faire face à la crise liée au Coronavirus.

Ce vendredi 3 avril, le SGG a transmis aux ministres le projet de décret-loi numéro 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et à la suspension des engagements de dépenses. Il sera examiné lors du prochain conseil de gouvernement (voir fac-similé ci-dessous).

En clair, l’Etat va couper dans les dépenses et emprunter davantage en devises pour faire face aux défis et priorités suivants :

- La baisse des recettes fiscales (IS, IR, TVA et droits de douane) en raison de l’arrêt temporaire de plusieurs secteurs d’activité et de la baisse du commerce extérieur.

-La baisse des réserves en devises suite à la chute des exportations, l’arrêt du tourisme et la baisse des transferts des MRE.

- Réorientation de l’effort budgétaire vers les départements de la Santé et de l’Intérieur ainsi qu’au soutien économique et social des ménages et des entreprises impactés.

Ainsi, le projet de décret-loi autorise le gouvernement a dépassé le plafond d’emprunt extérieur fixé à 31 milliards de DH dans la Loi de Finances 2020.

De même, il l’autorise à suspendre tous les engagements de dépenses du budget général de l’Etat, des services de l’Etat gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics, à l’exception des :

- Salaires des fonctionnaires.

- Dépenses du ministère de la Santé et des départements sécuritaires, ainsi que les SEGMA et les CST qui en dépendent.

- Dépenses dédiée à la gestion de la pandémie.

- Dépenses relatives aux charges locatives, d’eau, d’électricité et de télécommunication.

- Dépenses de compensation et bourses d’études.

- Dépenses relatives au Fonds d’appui à la cohésion sociale.

- Dépenses de fonctionnement et d’investissement importantes à caractère urgent, dont la liste sera fixée par le ministre des finances et l’ordonnateur concerné.

>>LIRE AUSSI :

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Le 04 avril 2020 à11:43

Modifié le 06 avril 2020 à 11:10

Un projet de décret-loi qui sera examiné lors du prochain conseil de gouvernement permettra de suspendre les engagements de dépenses et de dépasser le plafond de l’endettement extérieur prévu dans le PLF 2020.

C’était attendu. Dans un article publié le 26 mars, Médias24 révélait que des mesures « d’austérité » étaient en cours d’examen par le gouvernement pour faire face à la crise liée au Coronavirus.

Ce vendredi 3 avril, le SGG a transmis aux ministres le projet de décret-loi numéro 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et à la suspension des engagements de dépenses. Il sera examiné lors du prochain conseil de gouvernement (voir fac-similé ci-dessous).

En clair, l’Etat va couper dans les dépenses et emprunter davantage en devises pour faire face aux défis et priorités suivants :

- La baisse des recettes fiscales (IS, IR, TVA et droits de douane) en raison de l’arrêt temporaire de plusieurs secteurs d’activité et de la baisse du commerce extérieur.

-La baisse des réserves en devises suite à la chute des exportations, l’arrêt du tourisme et la baisse des transferts des MRE.

- Réorientation de l’effort budgétaire vers les départements de la Santé et de l’Intérieur ainsi qu’au soutien économique et social des ménages et des entreprises impactés.

Ainsi, le projet de décret-loi autorise le gouvernement a dépassé le plafond d’emprunt extérieur fixé à 31 milliards de DH dans la Loi de Finances 2020.

De même, il l’autorise à suspendre tous les engagements de dépenses du budget général de l’Etat, des services de l’Etat gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics, à l’exception des :

- Salaires des fonctionnaires.

- Dépenses du ministère de la Santé et des départements sécuritaires, ainsi que les SEGMA et les CST qui en dépendent.

- Dépenses dédiée à la gestion de la pandémie.

- Dépenses relatives aux charges locatives, d’eau, d’électricité et de télécommunication.

- Dépenses de compensation et bourses d’études.

- Dépenses relatives au Fonds d’appui à la cohésion sociale.

- Dépenses de fonctionnement et d’investissement importantes à caractère urgent, dont la liste sera fixée par le ministre des finances et l’ordonnateur concerné.

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