Cour des comptes: 20 partis politiques doivent plus de 20 MDH au Trésor

Vingt partis n'ont pas procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indues non utilisées ou n’ayant pas été appuyées par des pièces justificatives. Le montant des redevances s'élève à 20,82 millions de DH.

Cour des comptes: 20 partis politiques doivent plus de 20 MDH au Trésor

Le 4 février 2020 à 9h52

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Vingt partis n'ont pas procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indues non utilisées ou n’ayant pas été appuyées par des pièces justificatives. Le montant des redevances s'élève à 20,82 millions de DH.

La Cour des comptes vient de publier son rapport d’audit des comptes des partis politiques et de vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2018. 

Sur les 34 partis légalement constitués, 31 partis ont produit leurs comptes à la Cour, relève le rapport. Le Parti marocain libéral, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le Parti de l’union nationale des forces populaires ne l’ont pas fait.

Certains partis ont procédé à la restitution des sommes de soutien indues (différence entre l’avance versée au partis et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin), non utilisées (différence entre le montant du soutien revenant au parti et le montant des dépenses réalisées ou encore le soutien utilisé à des fins autres que celle définies par les textes réglementaires s’y rapportant) ou encore non appuyées par des pièces justificatives, d’un montant global de 1,07 millions de DH pour l’année 2018 (6 partis) et 5,07 millions en 2019 (9 partis).

Toutefois, 20 partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de l’ordre de 20,82 millions de DH.

Ressources

Le montant du soutien, accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion, accordé aux partis politiques en 2018 a atteint 66,10 millions de DH contre 73,73 millions en 2017 et 62,74 millions en 2016. Le montant de la subvention de l’Etat représente un taux de 54,9% du montant total des ressources.

Les ressources des partis politiques comprennent, en plus du soutien de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 46,40 millions de DH, les produits non courants pour une somme de 7,16 MDH, les autres produits d’exploitation pour un total de 548.946,53 DH et les produits financiers pour un montant s’élevant à 385.001,06 DH.

Par conséquent, le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2018 a atteint 120,84 millions de DH contre 128,04 millions en 2017 et 367,64 millions en 2016.

Des disparités ont été enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis. Les ressources de 7 partis ont représenté 89,83% du total des ressources

Quatre partis ont financé leurs activités par leurs propres ressources puisque n’ayant bénéficié d’aucun soutien public en 2018. Il s’agit du parti des Forces citoyennes, du parti Annahj addimoqrati, du parti Al Ahd addimoqrati et du Parti démocrate national.

Les partis ont dépensé plus de 116 MDH

En 2018, les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116,87 millions de DH, contre 138,43 millions en 2017 et 417,99 millions en 2016.

Ces dépenses se répartissent entre:

– les dépenses de gestion pour un montant de 97,8 MDH;

– les dépenses relatives à l’organisation des congrès nationaux ordinaires pour un montant de 9,84 MDH;

– l’acquisition des immobilisations pour un montant de 9,23 MDH.

En effet, 7 partis ont réalisé 86,71% du total des dépenses, 87,22% des dépenses de gestion, 74,05% des dépenses d’organisation des congrès nationaux ordinaires et enfin 94,74% des acquisitions des immobilisations.

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