La déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1er mars
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019 en payant l’impôt y afférent avant le 1er mars 2020.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail internet de la DGI.
Ainsi, les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle afférente à ces revenus, au titre des années antérieures non prescrites, peuvent bénéficier, de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités, sous réserve de:
- Déposer une déclaration avant le 1er juillet 2020;
- Verser spontanément, en même temps que la déclaration, une contribution égale à 10% du montant brut des revenus fonciers se rapportant à l’année 2018.
à lire aussi
Article : La Princesse Lalla Asmaa lance à Rabat le programme “La prothèse auditive pour tous”
La Princesse Lalla Asmaa, présidente de la Fondation Lalla Asmaa, a présidé mardi 16 juin à Rabat la première Journée des patients souffrant de surdité. L’événement a été marqué par le lancement du programme national "La prothèse auditive pour tous". Un programme inédit destiné à rendre l’appareillage auditif gratuit et accessible aux Marocains les plus démunis.
Article : André Azoulay reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali de la Paix
Le Forum de Crans Montana salue l’engagement de longue date du conseiller du Roi Mohammed VI en faveur du dialogue interculturel, de la mémoire judéo-marocaine et du rayonnement d’Essaouira.
Article : Fruits rouges : l’émirati Elite Agro porte son pari marocain à 1,3 MMDH
Avec une septième ferme de 200 hectares inaugurée à Kénitra, le groupe place le Royaume au cœur de sa production de myrtilles et de framboises.
Article : Maroc-Écosse : l'Ouzbek Tantashev au sifflet, deux ans après la demi-finale olympique mouvementée contre l’Espagne
Désigné par la FIFA pour la rencontre du 19 juin au Boston Stadium, celui qui est arbitre international depuis 2013 avait quitté le terrain dès la 15e minute aux Jeux olympiques de Paris après une collision avec Marc Pubill.
Article : Mr. Bricolage vise 45 magasins au Maroc d'ici 2032 et un plan d'investissement de 700 MDH
Mr. Bricolage Maroc prévoit le déploiement de 45 magasins d’ici 2032, au rythme d’une ouverture toutes les huit semaines, dans le cadre d’un plan porté par un investissement de 700 millions de DH.
Article : Loi 16.22 sur les adouls : l’Ordre réagit à la décision de la Cour constitutionnelle
L’invalidation partielle du texte par la Cour constitutionnelle est accueillie avec soulagement par une partie de la profession, qui y voit la confirmation de réserves exprimées depuis plusieurs mois. Mais pour Maître Driss Trali, membre du bureau exécutif de l’Ordre national, la réforme reste incomplète tant que le dépôt des fonds, l’officialité pleine de l’acte et l’indépendance de l’instance professionnelle ne sont pas consacrés par la loi.