Cnops: les enfants atteints d'handicap bénéficieront de l'AMO à vie
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) a décidé d'exempter les enfants d’assurés, souffrant d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.
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Yousra Jaa
Le 9 janvier 2020 à 15h43
Modifié 10 avril 2021 à 22h10La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) a décidé d'exempter les enfants d’assurés, souffrant d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.
"A cet effet, les enfants d’assurés souffrant d'un handicap, qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée, peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la couverture médicale de base", indique la Cnops dans un communiqué.
Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la Cnops pour continuer à bénéficier des prestations, selon la même source.
Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO. Toutefois, la Caisse "peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations".
(Avec MAP)
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