Huit chantiers législatifs très attendus sont dans le pipe

Le Maroc est en plein processus de changement. Ils sont nombreux les chantiers lancés par le gouvernement. Plusieurs réformes importantes sont en cours et promises, du moins dans leur aspect législatif, pour les semaines qui arrivent. Beaucoup d’espoirs sont fondés sur ces réformes.

Où en sont ces réformes ? Médias24 fait le point sur ces chantiers importants. 

>> La loi-cadre sur la fiscalité : traduction législative des recommandations des assises de la fiscalité tenues en mai dernier, la loi-cadre sur la fiscalité est très attendue. Elle permettra d’expliciter la refonte du système fiscal et tracer l’orientation des prochaines lois de finances (de 2020 à 2024). En d'autres termes, donner de la visibilité aux investisseurs et appliquer une meilleure équité fiscale.

Selon le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, l’avant-projet de loi est en examen au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Quand ce dernier libérera le texte, il devra être validé en conseil du gouvernement avant sa mise dans le circuit parlementaire. Difficile de prévoir une adoption définitive de cette loi avant quelques mois.

 >> La charte de l'investissement : portée par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du commerce, l’actualisation de la charte de l’investissement promet de donner un coup de fouet à l’acte d’investir. La réforme de cette charte a pris beaucoup de temps.

De l’aveu même du ministre, il y a eu 48 versions avant qu’elle ne soit transmise au SGG pour examen. Le 13 septembre dernier MHE avançait: "nous finissons, la semaine prochaine, la dernière lecture avec le SGG pour la mettre dans le circuit. Elle passera en Conseil de gouvernement, en Conseil des ministres puis au Parlement. Elle sera fort probablement prête avant la fin de l'année". Aujourd’hui, la charte n’a toujours pas été adoptée par le conseil du gouvernement ce qui rend son adoption avant la fin de 2019 difficile.

>> La réforme des CRI : Le volet législatif est bouclé depuis quelques mois. En effet, la loi relative à la mise à niveau des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, a été publiée au bulletin officiel du 21 février 2019.

Son entrée en vigueur dépend de l’installation des organes de gestion des CRI. Cela passe d’abord par la nomination des directeurs de ces CRI nouvelle génération. Une opération qui a commencé le 7 novembre dernier avec la nomination des trois premiers directeurs pour les CRI de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Le 14 novembre suivant, six nouvelles nominations ont eu lieu pour les CRI de Souss-Moussa, l'Oriental, Fès-Meknès, Béni Mellal-Khénifra, Dakhla-Oued Eddahab et Draâ-Tafilalet. Il ne reste plus que trois CRI à pourvoir: ceux de Rabat-Sale-Kenitra, Laâyoune-Sakia El Hamra et Guelmim-Oued Noun. Le démarrage effectif de chaque CRI dépendra de la prise de fonction de son directeur et la constitution de ses organes de gestion.

>> La loi sur le Partenariat Public-Privé : Très attendue pour soulager les finances de l’Etat, la réforme du Partenariat Public-privé est en marche. Le projet d’amendement de la loi existante a passé le cap du conseil du gouvernement en avril dernier et il est actuellement en examen à la chambre des représentant depuis le 8 aout dernier.

 >> La loi sur le crowdfunding : le texte instaurant une réglementation pour le financement participatif a été adopté en conseil du gouvernement le 22 août dernier et transmis dans la foulée au parlement. Le projet de loi 15-18 a été présenté en examen à la commission des finances et développement économique de la chambre des représentants le 24 octobre dernier. 

>> Simplification des procédures et démarches administratives : C’est un chantier qui promet des révolutions dans la relation entre administration et usagers. L’objectif de ce texte qui a déjà démarré son parcours législatif au parlement, est de cadrer tous les écrits délivrés par l’administration sur demande d’un usager, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. Son examen a démarré ce 3 décembre à la commission de la justice à la chambre des représentants.

>> La charte de la déconcentration administrative : C’est à travers cette charte que la politique de la régionalisation avancée pourra enfin se traduire en réalité. Elle permettra la déclinaison des politiques publiques au niveau des territoires.

Le décret portant Charte de la déconcentration administrative a été approuvé par le conseil du gouvernement le 25 octobre 2018. Depuis, le gouvernement travaille sur les schémas directeurs qui permettent de transférer les compétences de l’administration centrale aux administrations régionales.

En août dernier, le chef du gouvernement a déclaré qu’un planning prédéfini a été mis en place pour le lancement de l’opération de transfert des compétences qui démarrera dès fin 2019 et se poursuivra tout au long des deux prochaines années 2020 et 2021.  Selon nos sources, seulement 20% des décisions seront in fine prises à l'échelon central.

>> Le modèle de développement : Le dernier chantier important mais pas des moindres est celui du nouveau modèle de développement. Le Roi Mohammed VI avait annoncé la mise en place d’une commission spéciale sur le modèle de développement dans son discours prononcé à l’occasion du 20e anniversaire de son accession au Trône, le 29 juillet dernier.

Elle a pour mission de proposer la voie que devra emprunter le Maroc pour passer à un nouveau palier de croissance en prenant en considération les grandes orientations des réformes engagées ou en passe de l’être, dans les secteurs comme l’enseignement, la santé, l’agriculture, l’investissement, le système fiscal.  

Elle a été activée le 19 novembre dernier par la nomination à sa tête de l’ex-ambassadeur du Maroc en France Chakib Benmoussa.

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