La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d'approbation
L’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité est presque finalisé, apprend Médias24 de sources sûres. L’ossature est maintenant confirmée, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 8 juillet.
Il reste à intégrer quelques éléments en fonction des résultats de l’étude des impacts économique et budgétaire qui est en cours d’achèvement.
L’avant-projet de loi-cadre devrait se retrouver dans le circuit d’approbation dans peu de jours. Ce circuit commence par le secrétariat général du gouvernement et aboutit au Conseil des ministres puis au Parlement.
Cette loi-cadre constituera une avancée considérable et une grande première au Maroc. Elle donnera de la visibilité aux opérateurs, fournira une trajectoire et énoncera de grands principes dont les opérateurs, l’Etat et l’économie ont grandement besoin.
Selon différentes sources, l’avant-projet reprendra l’essentiel des recommandations des Assises de la fiscalité, dont il a gardé la philosophie et l’esprit : “C’était le plus difficile, comment garder les recommandations et l’esprit des assises, avec une formulation juridique“, précise l’une de nos sources.
A ce stade toutefois, il ne faut pas s’attendre à des annonces sur les taux.
Une fois adoptée, la loi-cadre sur la fiscalité sera une réforme majeure au Maroc. Elle servira de ligne directrice aux 5 prochaines lois de finances, de 2020 à 2024.
LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET
REFORME DU SYSTEME FISCAL: TOUT DEPENDRA DE LA FUTURE LOI-CADRE
DOSSIER: TOUT SUR LES ASSISES DE LA FISCALITE
À découvrir
à lire aussi
Article : La météo de ce jeudi 7 mai 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le jeudi 07 mai 2026, établies par la Direction générale de la météorologie : - Temps assez chaud sur le […]
Article : À Rabat, Bryan Adams écrit la première page musicale du Théâtre royal
Les "happy few" qui étaient présents ce 5 mai 2026 au Théâtre royal n'oublieront pas cette soirée de sitôt. Dans un élan de nostalgie et de pureté acoustique, l’icône du rock canadien Bryan Adams a inauguré la scène du majestueux édifice de Rabat, offrant un baptême du feu mémorable à ce nouvel écrin architectural.
Article : Où en sont les grands chantiers publics ? Le ministère de l’Équipement lance un observatoire pour le suivi en temps réel
Pour la première fois au Maroc, un ministère ouvre intégralement au public le suivi de ses chantiers. L'Observatoire de l'Équipement et de l'Eau, mis en ligne ce mercredi 6 mai 2026, fonctionne comme une banque de projets actualisée en continu, donnant accès aux 6.243 projets du département à travers une plateforme web et une application mobile. L’observatoire se veut un instrument de transparence et de reddition des comptes envers le citoyen.
Article : Dakhla : l’ambassadeur américain met en avant les opportunités économiques du Sahara marocain
Lors de sa première visite dans la région, Duke Buchan a été reçu par le wali de Dakhla-Oued Eddahab, Ali Khalil, et a souligné l’intérêt des États-Unis pour les perspectives ouvertes par le port en eau profonde en construction.
Article : WAC. Chronique d’une crise sans fin
En difficulté depuis plusieurs semaines, les Rouges et Blancs s’enfoncent dans une spirale négative sur le plan sportif, incapables de retrouver de la constance dans les résultats comme dans le contenu. À cette situation déjà préoccupante s’ajoute désormais une nouvelle crise en coulisses, symbole d’un climat de tension devenu récurrent au sein du club.
Article : Marchés de gros de Casablanca : la tomate poursuit sa baisse, la viande rouge repart à la hausse
DATA. Les données de la SDL Casa Prestations au 6 mai 2026 font ressortir des tendances contrastées sur les marchés de gros de Casablanca.