Le modèle du registre relatif à l’utilisation du lait en poudre publié au BO

Le registre retrace l'origine des préparations laitières, leur nature et utilisation et la situation des stocks détenus. 

Le modèle du registre relatif à l’utilisation du lait en poudre publié au BO

Le 25 novembre 2019 à 9h44

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le registre retrace l'origine des préparations laitières, leur nature et utilisation et la situation des stocks détenus. 

Il s'agit d'un arrêté du ministère de l'Agriculture, prévu par le décret 2-18-709 relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers. 

Selon l’article 9 bis de ce décret, modifiant et complétant le décret 2-00-425 relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers, "il est exigé des établissements et entreprises de tenir un registre relatif à l’utilisation du lait en poudre et des préparations laitières retraçant leur origine, leur utilisation et la situation des stocks détenus".

Ce registre doit être mis à jour quotidiennement par l’exploitant de l’établissement ou l’entreprise concerné. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents habilités des services de l’Onssa.

Rappelons que dans le cadre de cet arrêté, l'utilisation du lait en poudre n'est tolérée que pour la production du lait UHT ou laits reconstitués stérilisées. 

En juin 2018, un enquête de Médias24 avait révélé que les opérateurs du secteur étaient soupçonnés d’utiliser la poudre de lait pour fabriquer du lait reconstitué, qu’ils vendaient en tant que lait frais. Une pratique interdite par la loi, qui s’est répandue et même accentuée pendant la période de boycott par les opérateurs pour gagner des parts de marché. 

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