Consacré principalement au territoire contrôlé par Da’ech en Irak, le rapport est fondé sur un registre de l’Organisation de l’Etat islamique qui a été saisi par l’armée américaine. Le registre contenait le nombre d’hommes, de femmes, et de mineurs soutenus par des affiliés combattants et non-combattants de l’Organisation terroriste. 

Les mineurs marocains recensés font partie des 100.000 enfants et adolescents que contient la base de données. La nationalité de ces mineurs a été déterminée sur la base de la “kunya” (nom de guerre) de leurs tuteurs sous l’Organisation. Le nom de guerre est considéré comme un critère dans la détermination de la nationalité car il réfère souvent à l’origine géographique de son détenteur (un pays, une ville ou une tribu).

Mais cette méthode présente deux limites. Premièrement, ce critère ne constitue pas une règle absolue. Les noms de guerre changent parfois en fonction de l’ancienneté ou de “l’exploit” du combattant durant la guerre. Deuxièmement, la nationalité du tuteur ne nous renseigne pas de manière précise sur celle du mineur.

Le nombre de mineurs marocains qui vivaient sous le “califat” pourrait donc être bien largement supérieur au chiffre de 65. En décembre 2018, le BCIJ recensait pas moins de 370 enfants marocains, dont certains sont nés sur place.

Un avenir incertain

Au-delà du nombre, la question des mineurs marocains qui vivaient sous Da’ech est problématique et compliquée. Avoir vécu sous le “califat” ne signifie pas systématiquement que le mineur sympathise avec le groupe ou pourrait adopter les mêmes idéologies et attitudes que ses membres. Ni le contraire.

En effet, si quelques mineurs relativement âgés ont peut-être rejoint l’Organisation de leur plein gré, la vaste majorité des mineurs n’avaient probablement aucun contrôle sur cette décision. Les auteurs du rapport notent que “plusieurs d’entre eux auraient vécu des traumatismes et d’autres problèmes psychologiques au cours de leur vie sous le contrôle de l’Organisation de l’Etat Islamique”.

Quoi qu'il en soit, ces mineurs font face à un avenir incertain. D’abord, ces enfants et adolescents peuvent ne pas tous réussir à regagner leur pays d’origine. Et même s’ils réussissent à le faire, leur passé sous l’Organisation de l’Etat Islamique pourrait les suivre durant toute leur vie, ce qui rendrait leur réinsertion dans la société compliquée. 

Une ambiguïté juridique

L’article 218-1-1 du Code pénal réprime le fait de rallier ou de tenter de rallier une entité ou organisation terroriste. Il considère également comme infraction de terrorisme le fait de recevoir ou de tenter de recevoir des entraînements, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, en vue de commettre un acte terroriste. Les sanctions prévues en ce sens peuvent aller de cinq à dix ans.

Mais ces dispositions s’appliquent-elles aux mineurs également ? Cette question est importante parce que l’on sait que certains mineurs marocains ont été au moins impliqués dans des activités d'entraînement à l’usage des armes à feu.

En s’exprimant lors d’une conférence de presse tenue le lundi 28 octobre à Rabat, Abdelhak Khiam a dû répondre à une question sur le retour des femmes et des mineurs. Le patron du BCIJ s’est toutefois contenté de dire que “les épouses des combattants ne sont pas considérées comme des terroristes”, indiquant qu’un “traitement spécial leur est réservé pour favoriser leur réinsertion dans la société”.  

Mais la tendance générale chez les Etats est de ne pas considérer les mineurs ayant séjourné dans des foyers de tensions comme terroristes. Ils sont pris pour non responsables de leurs situations. Cependant, selon Abdelhak Bassou, chercheur associé au Policy Center for the New South, les mineurs âgés entre 12 et 17 ans posent problème. “Ils sont juridiquement responsable de leurs actes, et certains d’entre eux ont pu être endoctrinés par l’idéologie terroriste”. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, les pays tardent à rapatrier leurs ressortissants mineurs. Les gouvernements demandent des preuves de nationalité, notamment pour les enfants nés dans les zones de combat.