Le Conseil de la concurrence a tenu sa 3e session ordinaire

L'Etat d'avancement des dossiers en cours d'instruction a été examiné par les membres du Conseil de la concurrence. Aucune décision n'a été annoncée.

Le Conseil de la concurrence a tenu sa 3e session ordinaire

Le 31 octobre 2019 à 16h07

Modifié 10 avril 2021 à 22h00

L'Etat d'avancement des dossiers en cours d'instruction a été examiné par les membres du Conseil de la concurrence. Aucune décision n'a été annoncée.

Lors de cette session, tenue ce jeudi 31 octobre à Rabat, le secrétaire général Mohammed Abouelaziz, a présenté le projet du budget à titre de l’année 2020, comportant le bilan des activités réalisées jusqu’à la fin du moi d’octobre 2019, et le plan d’action du Conseil en 2020, annonce un communiqué diffusé à cette occasion.

Les membres du Conseil ont, également, adopté la version nouvelle du manuel des procédures du Conseil tenant compte des modifications et des enrichissements proposés par les membres lors de la deuxième session ordinaire, tenue en juillet 2019.

Pour ce qui est des dossiers dont l'état d'avancement a été examiné, il s'agit de

- la saisine contentieuse relative aux comportements des sociétés sur le marché national des hydrocarbures, et de peinture,

- l’avis du Conseil sur le projet de décret concernant la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception,

- la saisine relative à l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence prévoyant l’exclusion des produits de la pêche maritime destinés à l’exportation de l’obligation de passation par les marché de gros au poisson,

- les saisines relatives à la concurrence en matière du commerce électronique et du secteur de médicaments au Maroc,

- les projets de concentration économique et les études portant sur la concurrence dans les marchés de gros, et dans le secteur des cliniques privées.

A l’issue de la séance, les membres du Conseil ont délibéré sur les préparations en cours pour la tenue de la Conférence Internationale de Rabat, sur le thème « Politiques et Droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international », organisé par le Conseil sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les 13 et 14 novembre 2019 à Rabat.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Ajarinvest: Le rapport annuel de l’OPCI “Notis Invest SPI” relatif à l’exercice 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.