Le PLF 2020 est marqué par le démarrage de la mise en oeuvre des recommandations des Assises de la fiscalité : baisse de l'IS pour l'industrie (elle va se poursuivre les prochaines années), réduction des taux dérogatoires, harmonisation de la TVA et de la fiscalité liée à l'export... Le projet de loi-cadre sur la fiscalité a été transmis au SGG. L'objectif est de le faire adopter au cours de l'actuelle session parlementaire.

Le PLF 2020 est également marqué par trois amnisties visant à rétablir la confiance et ramener le cash vers le système bancaire. Pour ce qui est des avoirs détenus à l'étranger, l'amnistie de 2020 interviendra avant l'entrée en vigueur, en 2021, de la convention d'échange automatique des données de l'OCDE qui permettra au Maroc de disposer de tous les renseignements sur le patrimoine des Marocains à l'étranger.

Du reste, le projet de budget vise à poursuivre les réformes structurelles et l'appui aux secteurs sociaux, tout en maintenant un effort d'investissement public élevé.

Le budget prévoit 18 milliards de DH pour la réduction des disparités : 

- 7,4 MMDH pour le programme royal de lutte contre les disparités sociales et territoriales dans le monde rural,

- 2,2 MMDH pour l'INDH,

- 1,85 MMDH pour Tayssir, 

- 1,8 MMDH pour les bourses dans l'enseignement supérieur,

- 1,7 MMDH pour le Ramed,

- 1,47 MMDH pour les cantines scolaires et internats,

- 630 MDH pour l'aide directe aux veuves,

- 305 MDH pour l'initiative 1 million de cartables,

- 206 MDH pour l'aide aux personnes en situation de handicap.

L'investissement au titre du budget général de l'Etat, s'élève à 73,3 MMDH, en hausse de 4,8 MMDH. Cette hausse va notamment à:

- 2 MMDH pour le financement de nouveaux projets (CHU Laâyoune, Port de Dakhla...),

- 1 MMDH de plus dans les transferts aux régions.

- 1 MMDH pour le fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat.

- 450 MDH de plus pour le financement du programme de la 3ème phase de l'INDH.

91 MMDH seront consacrés à deux secteurs sociaux prioritaires: l'Education (72,4 MMDH) pour mettre en oeuvre la loi-cadre adoptée en août dernier, et au secteur de la santé (18,6 MMDH).

Par ailleurs, plus de 43.000 postes budgétaires seront créés dont 15.000 au niveau des académies régionales d'éducation.

Et pour éviter un dérapage du déficit budgétaire, prévu à 3,5% (le même qu'en 2019 après l'intégration du coût du dialogue social de 5,3 MMDH), les privatisations se poursuivront (3 MMDH) en plus du recours à des mécanismes de financement innovants (12 MMDH).

Des précisions au sujet des privatisations

Les privatisations rapporteront en fait 6 MMDH dont la moitié ira au budget et l'autre moitié au Fonds Hassan II.

Connaît-on la liste des prochaines privatisables? Non, répond Benchaâboun. "Nous déterminons un objectif budgétaire et l'entreprise ou les entreprises privatisables sont choisis au cours de l'exercice, en fonction du contexte".

Qu'en est-il de la Mamounia et de la centrale Tahaddart? Toutes deux sont en effet filiales d'établissements publics. S'agit-il réellement d'une privatisation? Ou bien le produit de la cession doit-il aller à la maison mère?

"Dès lors que ces entreprises sont inscrites sur la liste des privatisables par la loi, cela signifie que le produit de la cession ira pour moitié au budget général de l'Etat et pour moitié au Fonds Hassan II", tranche Benchaâboun. La seule exception prévue par la loi, ce sont les filiales de la CDG. En effet, la CDG gère l'argent des retraites et toute cession doit être faite au profit exclusif de la CDG. En cas de cession de la SCR, les fonds iraient donc à la CDG.

Titrisation confirmée pour le port de Safi

Pour ce qui concerne les mécanismes innovants de financement, il s'agit a expliqué Mohamed Benchaâboun, des PPP (partenariat public-privé) et de la titrisation de biens appartenant à l'Etat, tels que les infrastructures.

Pour le premier point, il est apparu que la loi sur les PPP doit être améliorée. C'est pourquoi Benchaâboun a présenté lundi soir au parlement, le projet de loi de réforme des PPP. Le ministre espère une adoption avant la fin de l'année. Le projet de loi avait été déposé au parlement le 8 aout 2019.

En attendant donc cette réforme des PPP, le seul partenariat possible se fera avec le secteur public. En d'autres termes, les entités publiques pourraient être sollicitées pour financer des investissements déjà projetés dans la Loi de Finances 2019, permettant au budget général d'économiser l'équivalent.

En 2020, le mécanisme des PPP, donc avec le privé, sera sollicité pour d'autres investissements.

Au final, l'effort d'investissement sera en partie pris en charge par le privé.

Le second point est celui des titrisations. Comme Médias24 l'avait révélé, nous avons obtenu confirmation ce mardi, par les responsables du ministère des Finances dont le ministre Benchaâboun, de l'existence de l'option titrisation comme nouveau mécanisme de financement du Trésor. Pour boucler le budget avec 3,5% de déficit seulement, il y aura au moins une opération de titrisation, celle du port de Safi. Et au moins une opération de partenariat sur un ou des investissements déjà inscrits dans le budget 2019. L'Etat aura recours, dans les deux cas, à une institution publique de premier plan comme partenaire.

La titrisation cette année concernera un seul port. En 2020, la titrisation d'un aéroport n'est pas exclue.

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