Le Maroc serait-il en train de lancer la réforme des textes sur l’héritage ?  Car Ivanka Trump évoque ensuite les droits des femmes.

En réalité, il s’agit d’un tweet au sujet des dernières lois sur les terres soulalyates, ces terres collectives qui étaient soumises à un droit coutumier dont l’application privait les femmes de tout droit d’hériter.

Le nouveau cadre législatif a été adopté le 2 août 2019. Il s’agit de trois textes :

*Le projet de loi N°62.17, relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
*Le projet de loi N°63.17, relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
*Le projet de loi N°64.17, modifiant et complétant le dahir n°1.69.30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.  

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités représentées par 8.500 délégués.

Le nouveau cadre juridique apporte un énorme progrès mais ne garantit malheureusement pas l’égalité successorale pour les femmes soulalyates. Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le texte remédie à ce problème mais seulement en partie. Hommes et femmes accèdent au “droit de jouissance“ sur les biens de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure. Il consacre donc l'égalité hommes-femmes en termes de droits et de devoirs en matière d'exploitation et de jouissance de ces terres.

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“W-GDP continuera à soutenir les droits fonciers des femmes”, a poursuivi la conseillère spéciale du président américain, en référence à l’Initiative mondiale pour le développement et la prospérité des femmes (Women’s Global Development and Prosperity Initiative (WGDP), un programme gouvernemental mis en place en février 2019 par le gouvernement américain.

Ce programme porté par Mme Ivanka Trump vise à aider à l’autonomisation économique des femmes. Il est doté d’un budget de 50 millions de dollars, fournis par l’Agence de développement américaine USAID.

We applaud the Moroccan gov. for this important step towards the adoption of inheritance law amendments & look forward to supporting their full implementation.
W-GDP will continue to support women's land rights & I appreciate the strong leadership of HH Princess Lalla Joumala.

— Ivanka Trump (@IvankaTrump) August 19, 2019

There are 90 countries where women cannot own, inherit or manage land.

Catalyzing reforms, legal and cultural, to secure property rights for women is a core mission of #WGDP as we advance women’s economic empowerment globally.
https://t.co/EldTJnbm9A

— Ivanka Trump (@IvankaTrump) 19 août 2019

"40% of all countries limit women’s property rights," AP reports. "Women cannot run a business in nearly two-thirds of the world’s nations."

How @IvankaTrump is addressing challenges to women's economic participation in developing countries with #WGDP: https://t.co/xb9E3Be3a3 pic.twitter.com/OZS68ch57j

— The White House (@WhiteHouse) 9 août 2019