Terres soulalyates: “Le texte passera avec la tutelle ou ne passera pas” (Laftit)
Le ministère de l'Intérieur s'accroche à la tutelle sur les terres "soulalyates". 3,5 MMDH réparties entre les ayants droits les cinq dernières années. La future loi garantit aux femmes l'accès au droit de jouissance, mais pas obligatoirement à l'égalité avec les hommes.
A la Chambre des représentants, la commission de l’Intérieur a entamé, ce mardi 25 juin, l’examen «détaillé» des trois projets de lois révisant le cadre juridique des terres collectives. Au moment où nous rédigions ces lignes, les députés n’avaient pas bouclé les débats à propos du premier texte : celui...
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