Le package fiscal de Casablanca Finance City (CFC) n’est plus son premier argument de « vente » présenté aux entreprises, assure Ibrahimi. Lors d’une conférence de presse bilan de CFC, organisée lundi 17 juin à Casablanca, le DG a voulu tirer les choses au clair : « CFC n’est pas un paradis fiscal. Les entreprises ne viennent pas au Maroc pour sa fiscalité. Celle-ci est même quelconque quand on la compare à Dublin, au Luxembourg, à L’île Maurice et je ne parle même pas de Dubai. Ces pays ont une meilleure attractivité fiscale. Attention aux fausses informations qui peuvent nuire à la réputation du pays ! ».

Si Said Ibrahimi a tenu à s’expliquer sur ce point, c’est parce que l’UE fait pression sur le Maroc depuis quelque temps pour réviser certaines mesures fiscales qu’elle qualifie de dérogatoires. Dans le collimateur, figurent notamment les avantages aux secteurs exportateurs, les zones franches et CFC.

L’OCDE et l’UE font pression sur le pays pour se conformer à la réglementation internationale. L’OCDE demande au Maroc d’adhérer au pacte mondial qui réunit 50 pays qui se sont engagés à échanger de manière régulière des informations fiscales pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

CFC obligé de revoir ses incitations fiscales

En mars 2019, les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (UE) ont mis à jour la liste "noire" des paradis fiscaux. Le Maroc reste comme pour la précédente liste de 2017, en "zone grise". C'est là que sont classés les pays appelés à réaliser de nouvelles réformes pour se mettre en conformité avec l'UE.

« L’Union Européenne pointe du doigt des régimes de taux considérés comme dommageables pour les systèmes économiques tels que les avantages exportateurs et CFC. Dans ce cadre, le premier critère qui concerne CFC est relatif au calcul de la base d’imposition des sièges régionaux qui peuvent générer un résultat ou être un centre de coût. Le 2e est en lien avec les différences des taux d’IS local vs export. Une convergence progressive sera donc mise en place, à terme, vers un taux unique ne dissociant plus entre activités locales et celles à l’export ».

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