Conflits d'intérêts : Fitch sanctionnée par le gendarme européen des marchés

| Le 28/3/2019 à 18:38

Le gendarme européen des marchés financiers (ESMA) a annoncé jeudi 28 mars avoir condamné l'agence de notation Fitch à 5,1 millions d'euros d'amende. Il lui reproche d'avoir noté des sociétés où son ancien actionnaire, Marc Ladreit de Lacharrière, siégeait au sein de leur conseil d'administration.

Entre juin 2013 et avril 2018, quand Fitch était encore détenue en partie par l'homme d'affaires, Marc Ladreit de Lacharrière, l'agence a noté les groupes Casino et Renault, ainsi que la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

Or, au même moment, Ladreit de Lacharrière était présent dans leur conseil d'administration, relève l'ESMA, sans citer le nom de l'homme d'affaires, ce qui exposait Fitch à des conflits d'intérêt.

"Le règlement stipule que, pour éviter tout conflit d'intérêt susceptible d'influencer la notation, une agence de notation a l'interdiction d'émettre une notation si un actionnaire ou un membre de l'agence de notation possédant lui-même 10% ou plus du capital ou des droits de vote fait partie de l'administration de l'entité évaluée", rappelle le règlement du gendarme européen.

Dans le cas d'une note déjà existante au moment où le conflit d'intérêt apparaît, l'agence doit révéler cette situation et décider d'un éventuel retrait de la notation.

Agé de 78 ans, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière, passé par l'ENA, a racheté en 1997 Fitch Ratings, troisième agence de notation financière mondiale qui prospère.
 
Il a commencé à céder ses parts en 2006, jusqu'à son désengagement total en avril 2018. L'agence est depuis la propriété de l'éditeur américain Hearst.

Pendant la période visée par l'enquête, l'homme d'affaires était administrateur de Casino, de Renault ainsi que membre de la FNSP, la fondation privée chargée de la gestion administrative et financière de Sciences Po. Au même moment, l'agence notait l'endettement de ces entités.

Dans le détail, Fitch UK a écopé d'une amende d'un montant de 3,195 millions d'euros pour le conflit d'intérêt de M. Ladreit de Lacharrière sur Casino et Sciences Po.

Fitch France, épinglée également pour la situation de Sciences Po, devra verser 812.500 euros, tandis que Fitch Espagne doit s'acquitter du versement de 1,125 million d'euros pour le conflit d'intérêt de son actionnaire avec Renault.

L'agence de notation a réagi en estimant que ce conflit d'intérêt n'avait pas eu d'impact sur la notation des entreprises et organisations concernées.

"Fitch Ratings est heureux de pouvoir tourner la page sur cette affaire, qui concerne des violations survenues entre 2013 et 2016. Aucun de ces manquements n'a eu d'incidence sur le résultat de nos notations", a indiqué l'agence dans un communiqué, cité par les médias étrangers.

(Avec Agences)

 

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