40 milliards de DH inutilisés chez les collectivités territoriales
Les fonds disponibles des collectivités territoriales ont augmenté de 8,5 milliards de DH en une année. Les excédents s’accumulent toujours alors que les besoins en matière d’infrastructures et équipements sont importants. Les lacunes en matière de programmation et d’exécution des projets expliquent cette situation.
Encore une année excédentaire pour les collectivités territoriales : communes, régions et préfectures & provinces.
Selon la situation établie par la Trésorerie générale du Royaume à fin 2018, quasiment toutes les recettes ont bien progressé, dépassant les prévisions de 29%. Près de 42 milliards de DH ont été encaissés, +7,2% par rapport à 2017.
Les recettes restent dominées par les ressources transférées par l’Etat (part dans la TVA, l’IS et l’IR, subventions…) : 65%, le reste est constitué par les ressources des collectivités gérées par elles-mêmes ou par l’Etat.
En face, l’évolution des dépenses ordinaires a été maîtrisée à 2,1%, soit 24,1 milliards de DH. Un montant de 20% de celui prévu. Les dépenses de personnel ont fait du surplace.
D’où un solde ordinaire de 17,8 milliards de DH qui a presque entièrement servi aux investissements : 16,4 milliards de DH, +5,6%.
En ajoutant les recettes des comptes spéciaux, les collectivités territoriales se retrouvent avec un excédent de 5,8 milliards. En retranchant le remboursement du principal de la dette et en ajoutant les nouveaux emprunts, l’excédent global de l’année s’élève à 8,5 milliards de DH.
Ce dernier est venu s’ajouter aux 31 milliards de DH représentant les excédents des années antérieures. Ce qui fait monter les fonds disponibles à près de 40 milliards de DH.
Une somme importante, l’équivalent du déficit budgétaire de l’Etat en 2018. Elle est disponible alors que les besoins en matières d’infrastructures et d’équipements des communes, régions et provinces sont conséquents.
Déficit de maîtrise d'ouvrage des projets et laxisme des élus
En fait, les 40 milliards de DH ne sont pas vraiment des excédents cumulés. Il s’agit de dépenses non exécutées, en matière d’investissements principalement (37 milliards de DH).
En effet, malgré la hausse de 5,6% des dépenses d’investissements en 2018, le budget n’a été exécuté qu’à hauteur de 44%. Le taux d’exécution n’a jamais atteint un niveau élevé, d’où l’accumulation des reports de crédits, autrement dit des retards.
L’exécution des projets d’investissement pose problème surtout au niveau des communes. D’ailleurs, celles-ci concentrent 60% des excédents.
Les régions, malgré des excédents représentant 24% du total, investissent mieux : 82% de leurs dépenses sont des dépenses d’investissement contre 24% seulement pour les communes. En 2018, elles ont investi 6,5 milliards de DH contre 5,7 pour les communes et 4,1 pour les préfectures/provinces.
Les investissements exécutés en 2018 concernent principalement les programmes nationaux (électrification rurale, eau potable, routes rurales…) et les projets intégrés (gares routières, souks…). Autrement dit, les projets individuels des communes sont à la traîne.
Selon un expert dans la gestion territoriale, le problème du retard dans l’exécution des investissements s’explique par le déficit des collectivités territoriales, surtout les communes, en matière de maîtrise d’ouvrage des projets (manque de compétences et de structures de bonne gouvernance) et par le laxisme des responsables communaux, encouragés par la possibilité de reporter les crédits non consommés.
Cet expert recommande la mise en place généralisée des outils d’exécution des projets : sociétés de développement local (SDL), sociétés de développement régional (SDR)… Des expériences réussies à Casablanca et Rabat peuvent être dupliquées.
De sources bien informées, certaines régions sont bien avancées dans la mise en place de structures de gestion des projets, afin à la fois de pouvoir mobiliser des ressources bancaires et institutionnelles et garantir une bonne exécution des chantiers.
Mais le gros du problème est relatif aux communes, dont le nombre est important (près de 1.600), ce qui rend difficile leur accompagnement dans la mise en place des structures de bonne gouvernance.
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