La Direction Générale des impôts a finalisé la note circulaire N° 729 commentant les dispositions fiscales de la loi de finances 2019.
La note est scindée en 3 parties :
- Précisions sur les règles d'assiettes, de contrôle et de recouvrement introduites par la loi de finances 2019.
- Exemples illustratifs et traitement des cas particuliers.
- Focus sur la taxe sur les contrats d'assurance.
La circulaire confirme que la hausse de la cotisation minimale s'appliquera sur l'exercice 2019 et non sur l'exercice 2018 comme une rumeur l'avait laissé entendre.
Voici le document de la note circulaire de la DGI pour 2019.
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