Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques
Dans une récente circulaire, le président du ministère public appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureur chargés » de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques.
Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 28 décembre 2018 à 13h29
Modifié 11 avril 2021 à 2h50Dans une récente circulaire, le président du ministère public appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureur chargés » de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques.
Le personnel de maison est « une catégorique vulnérable ». Le président du ministère public entend la protéger. Dans une circulaire diffusée le 6 décembre – mais qui vient d’être rendue publique, Mohammed Abdennabaoui appelle les procureurs à « l’activation » de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
