Cela fait un mois que l’action Saham Assurance est suspendue de la cote à la bourse de Casablanca, en raison du dépôt, le 12 octobre dernier, d'un projet d’offre publique d’achat auprès de l’AMMC, suite au closing du deal d’acquisition de Saham Finances, maison mère de Saham Assurance, par le Sud-Africain Sanlam.

Une suspension qui intervient en application de l’article 30 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier. Suite à la publication de l’avis de dépôt dudit projet dans un journal d’annonces légales, en date du 16 novembre dans le cas d’espèce, l’AMMC dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour examiner sa recevabilité. Cependant, ce délai est sujet à une suspension dans le cas où le régulateur exige des justifications ou des informations complémentaires.

Le délai théorique de 10 jours étant dépassé pour Saham Assurance, divers intervenants sur le marché commencent à se poser des questions sur l’éventuelle recevabilité de l’offre, d’autant plus que le titre Saham Assurance est toujours suspendu de la cote. Le dépassement du délai réglementaire implique un manque de visibilité qui inquiète les investisseurs.

Contacté par LeBoursier, Nasser Seddiqi, directeur des opérations financières et marchés à l’AMMC, nous affirme que l’instruction du dossier en question "est bien avancée". Notre interlocuteur confirme que la décision sur la recevabilité de l’offre y afférente ne devrait pas tarder.

Lorsqu’une offre publique est déclarée recevable, l’AMMC procède à la publication de l’avis de recevabilité de l’offre publique d’achat déposée, induisant ainsi la reprise de la cotation de la valeur, conformément à l’article 34 de la loi précitée. Cet avis de recevabilité relate les principales dispositions de ladite offre, ainsi que son calendrier.

M. Seddiqi nous affirme par ailleurs que le délai des 10 jours ouvrables s’apprécie en tenant compte des suspensions de délai induites par les demandes de justification et informations précitées.

"Il est normal de demander des informations additionnelles sur des dossiers importants, qu’il faut examiner de façon attentive", indique notre interlocuteur. "Il y a souvent des éléments que nous souhaitons examiner davantage et approfondir, et donc nous demandons des documents supplémentaires qui peuvent mettre du temps à être préparés par l’initiateur de l’offre publique", ajoute-t-il.

D’une autre part, M. Seddiqi rappelle que la suspension ne dure que le temps de prononcer la recevabilité de l’offre, et d’examiner notamment les méthodes d’évaluation retenues, le prix proposé, etc., pour livrer aux investisseurs les principales informations qui leur permettront de se positionner par rapport aux termes de l’offre.

Après avoir déclaré l’offre recevable, et donc après la reprise de  la cotation, commence l’examen du document d’information qui ne sera publié qu’après l’avis de recevabilité. L’article 37 de la loi sur les offres publiques octroie un délai maximum de 25 jours ouvrables pour viser ces documents, courant à compter de la date de leur dépôt avec le projet de l’offre publique. Ce visa est également sujet à une prolongation du délai de 10 jours ouvrables, si le régulateur estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires.

Pour Nasser Seddiqi, ces délais sont nécessaires pour préserver les intérêts des actionnaires minoritaires : "C’est bien cela l’enjeu de tout le dispositif des offres publiques, qui permet de donner à ces actionnaires des options de sortie équitables", explique notre interlocuteur.

"Certes, pendant la période d’examen de la recevabilité l’action n’est pas cotée, et ces actionnaires ne peuvent pas intervenir, mais derrière, il y a tout un travail pour s’assurer que l’offre respecte les principes énoncés par la loi relative aux offres publiques, notamment l’égalité des actionnaires et l’intégrité du marché", conclut notre interlocuteur.