Publication du 3e recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière
La Cour des comptes a publié, mardi 2 octobre, le troisième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017. Ainsi, 34 arrêts ont été rendus, selon le document.
Différents organismes ont fait l'objet de poursuites, dont le ministère de la Santé (pour la gestion des équipements biomédicaux et la gestion de projets de construction, d’extension et d’aménagement des établissements sanitaires), les sociétés Al Omrane de Rabat et de Tamesna, l'université Moulay Ismail de Meknès, l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, ainsi que la faculté multidiciplinaire d'Errachidia.
Ce troisième recueil intervient après avoir publié respectivement, en 2015 et 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la Chambre de discipline budgétaire et financière et la Chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes; et la publication en février 2018 du deuxième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière.
Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de 2017.
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