Quelque 141 associations œuvrant dans le domaine de la scolarisation des enfants en situation de handicap n’ont pas encore reçu le soutien financier pour l’année scolaire 2018/2019.

36 autres n’ont toujours pas reçu la subvention de l’année scolaire précédente (2017/2018).

L’Union nationale des associations œuvrant dans le domaine du handicap mental (UNHAM) a entamé une série de sit-in, deux mois après la réunion avec  la ministre de la Famille Bassima Hakkaoui.

Le premier sit-in a été tenu le mercredi 19 septembre devant le Parlement à Rabat.

L’UNHAM n’est pas la seule fédération à s’indigner face au problème. Contactée par Medias24, l’Association marocaine pour enfants sourds a soulevé les mêmes anomalies.

Les mêmes difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap ont été relevées par le rapport de la Cour des comptes, relatif aux exercices 2016 et 2017.

Les causes du dysfonctionnement, selon le rapport, sont le retard dans le déblocage des subventions et l’insuffisance des ressources financières allouées à l’encouragement de la scolarisation des enfants en situation de handicap (44,56 MDH en 2015).

Un soutien financier insuffisant et jamais à temps

Les écoles qui reçoivent les enfants en situation de handicap sont détenues généralement par des associations. Celles-ci bénéficient d’un programme de soutien financier annuel, appelé "fonds d'appui à la cohésion sociale".

La Cour des comptes a constaté des retards au niveau de la subvention au titre de l’année scolaire 2015/2016.

141 associations n’ont reçu la première tranche de la subvention relative à l’année scolaire 2015/2016 qu’en mars 2016. Ce qui a impacté le déroulement normal du programme de scolarisation des enfants en situation de handicap.

A priori, les retards de la subvention sont fréquents. Selon la présidente de l’UNHAM Sabah Zemmama Tyal, l’année scolaire 2011/2012 a été un désert total. Aucune association n’a reçu de soutien financier, et ce, pendant toute l’année.

La situation reste inchangée. Le déblocage de la subvention tarde chaque année. Le paiement des enseignants et des prestataires s'en trouve impacté.

"Certaines associations ont fini par recevoir la subvention de l’année scolaire 2017/2018, mais la plupart attendent toujours", déclare Mme. Zemmama

S’agissant des enfants en situation de handicap sensoriel, la situation est tout aussi accablante.

"36 associations n’ont toujours pas reçu jusqu’à présent la subvention relative à l’année scolaire précédente (2017/2018)", explique Mjaoual Kamal, directeur pédagogique de l’école Mouna, détenue par l’Association marocaine pour enfants sourds.

"La rentrée scolaire n’est pas pour bientôt", ajoute-t-il.

Contactée par Médias24, Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social rappelle que le fonds d’appui à la cohésion sociale est une avancée extrêmement importante par rapport à la situation antérieure.

Le retard relatif au déblocage des subventions est dû, selon Mme Hakkaoui, au traitement d’un certain nombre de données, à savoir, le dossier du centre et celui des enfants bénéficiaires ainsi que le programme pédagogique.

"Certaines associations trouvent des difficultés de gestion de l’appui à la scolarisation, par manque de professionnalisme en termes de capacité de gestion et gouvernance. Ainsi, il a été constaté parfois le manque des pièces justificatives ou des bilans comptables de l’opération d’appui, ce qui engendre systématiquement un temps supplémentaire de traitement", ajoute  la ministre.

S’agissant de la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap, la ministre affirme que 214 associations bénéficiaires de l’appui à la scolarisation ont déjà ouvert leurs portes.

Insuffisance de l’enveloppe financière

Cette même subvention faisant objet de contestations chaque année est loin d’être suffisante pour subvenir aux besoins des associations.

"La subvention couvre entre 900 et 1.000 DH par élève éligible au programme de soutien. Dans les grandes villes, la subvention n’est pas suffisante pour couvrir les charges, nous faisons généralement appel à des mécènes", affirme Mme Zemmama Tyal.

"La subvention qui fait objet de notre indignation n’est même pas suffisante. Notre association propose une tarification de 900 DH par mois pour la scolarité. Les Ramédistes ou les détenteurs de certificats de diligence ne paient que 200 DH des frais de scolarité, 400 DH sont couverts par la subvention du ministère et 300 DH par l’INDH. Quant aux frais du transport scolaire et de la cantine, ils ne sont pas pris en charge par aucun programme de soutien", explique M. Mjaoui.

Selon Bassima Hakkaoui, la subvention a augmenté de 120% entre 2015 et 2018. Passant de 44 MDH en 2015 à 97 MDH en 2018.

Procédures longues

Parmi les revendications des associations œuvrant dans le domaine du handicap :

         - Trouver une solution pour les délais et les conditions de l’appel à projet

         - Ne plus exiger les documents prouvant le handicap du bénéficiaire de cette subvention

La ministre a exprimé sa volonté de coopérer à ce niveau. « Le ministère accueille favorablement toute proposition visant plus de transparence, de bonne gouvernance et visant à maximiser l’impact sur la scolarisation des enfants et la promotion de leur droits » déclare Mme. Hakkaoui.

Un nombre de bénéficiaires faible, une couverture inéquitable

D’après le rapport de la Cour des comptes, le nombre d’enfants bénéficiant du soutien scolaire est de 4.744 en 2015 parmi 33.000 enfants en situation de handicap âgés de 6 à 17 ans (selon les résultats de la deuxième enquête nationale sur le handicap réalisée en 2014 par le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social).

Selon le ministère, les 33.000 enfants recensés sont des enfants représentant tous les niveaux socioéconomiques. Le nombre d’enfants éligibles au soutien financier est de 9000.

« En 2017, nous avons enregistré 8642 bénéficiaires (parmi les 9000) », réplique la ministre.

Le taux de couverture des associations actives dans le domaine du handicap dans le milieu rural est de 26%. Un taux extrêmement faible quant au taux de prévalence du handicap dans le monde rural (6,99% contre 6,66% en milieu urbain)

Selon Bassima Hakkaoui, le principe de la subvention repose sur une démarche volontariste associative et la couverture géographique repose sur l’existence ou non des associations volontaires.

L'UNHAM a entamé une série de sit-in

Rappelons que le 11 juillet dernier, pour recenser les problèmes liés au dossier de la subvention,l’UNAHM avait organisé une réunion avec Bassima Hakkaoui, à l’issue de laquelle, la ministre a accepté de reporter le délai de dépôt des dossiers au 31 juillet.

Insatisfaite des réponses du ministère de tutelle, l’UNHAM a émis le 23 juillet 2018 un mémorandum regroupant un ensemble de doléances et de requêtes dont :

- Trouver une solution pour les délais et les conditions de l’appel à projet pour cette subvention;

- Verser aux associations cette subvention annuelle au moins cinq mois avant la mise en œuvre du projet;

- Ne plus exiger les documents prouvant le handicap du bénéficiaire de cette subvention. Ceux qui sont fournis doivent rester valables toute la vie;

- Verser le reliquat des subventions des années précédentes ainsi que celle de l’année 2018 avant début septembre 2018;

…

En l’absence de réaction de quiconque et du fait que les associations n’aient pas encore reçu leurs subventions, l’UNHAM a donc  décidé d’organiser une série de sit-in.

Plus de 300 personnes ont participé au premier sit-in organisé ce mercredi 19 septembre devant le Parlement à Rabat.

Les associations présentes sont venues des villes de : Rabat, Ouazzane, Berkane, Fès, Mohammedia, Marrakech, Zagora, Taza, Sidi Kacem, Mdiek, Kenitra, Temara.

Le deuxième est programmé le mercredi prochain 26 septembre de 11h à 13h devant le parlement à Rabat

Les associations ont rajouté à leur liste de requêtes d’autres revendications à percevoir d’ici le 01 avril 2019 dont :

-La carte Ramed et le certificat d'indigence ne doivent plus être des conditions pour bénéficier de cette subvention.

-Faire bénéficier toutes les personnes en situation de handicap mental d’un fonds servant à couvrir les frais liés à leur protocole de prise en charge.

-Émettre une carte de handicap.

« Nous ne demandons plus que la réforme du volet social régi par le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. Le volet pédagogique et psychopédagogique n’a même pas figuré sur la présentation du ministère de l’Education nationale », s’indigne le directeur pédagogique de l’école Mouna.