Les opérateurs textiles marocains viennent de remporter une nouvelle bataille contre les importations turques. La mesure de sauvegarde à titre provisoire en janvier 2018, vient d’être instaurée à titre définitif jusqu’en 2021 par un arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique daté du 05 septembre.

Pour rappel, la mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad-valorem équivalent à 90% du droit d’importation qui leur est applicable dans le cadre du régime de droit commun. Ce qui se traduit par des droits d’importation qui varient de 2,25% à 22,5% en fonction des différentes positions tarifaires.

«Le dispositif a été mis en place initialement pour une année, mais cela ne donnait pas de la visibilité aux acteurs», nous explique Mohamed Tazi, directeur général de l’Amith. L'association des Textiliens a tout naturellement demandé sa prorogation, en vertu des dispositions de l'Accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie. 

La ré-instauration des droits d’importation et leur prorogation se sont faites à la demande de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith) qui a présenté un dossier au département de tutelle pour défendre l’industrie locale. Pour ce faire, elle a passé au crible l’accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie, signé en 2004 et entré en vigueur en 2006. Et c’est dans les articles de l’ALE, précisément l’article 17, que l’Amith a trouvé le moyen de mettre en place cette défense.

L’article 17 de cet accord dispose: «Des mesures d’ajustement transitoires d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 4 peuvent être prises par l’une ou l’autre des parties sous la forme d’une majoration des droits de douane».

C’est une dérogation à l’article 4 qui dispose: «Aucun nouveau droit de douane à l’importation ni aucune nouvelle taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre les parties à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord».

Toujours selon l’article 17, «ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certaines branches d'activité en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants».

Prouver les dommages causés par les importations massives provenant de Turquie notamment sur une courte période n’était pas difficile pour l’association des Textiliens. A partir de là, c’est l’adhésion des pouvoirs publics qui a été décisive sur ce dossier. "Nous saluons le courage des départements du Commerce et de l’industrie et celui des Finances, car ce n’est pas une mesure qui a été simple à instaurer", nous déclare Mohamed Tazi, directeur général de l’Amith.

Quel impact aura cette mesure sur l'industrie locale ? «Au niveau de la profession, on ne prévoit pas un grand impact, car cette mesure est intervenue juste après la dévaluation de la livre turque qui a chuté de 49%, ce qui a complètement annihilé l’effet de la  mesure (ré-instauration des droits d'importation)», explique notre interlocuteur qui reste tout de même optimiste. 

«Pour nous, cette mesure reste un signal fort donné par les pouvoirs publics à la profession», ajoute Tazi. 

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