Magistrature: 21 dossiers disciplinaires ouverts en 2017, un magistrat révoqué

La révocation et la mise à la retraite sont des sanctions disciplinaires de troisième grade, les plus sévères prévues par la loi organique fixant le statut des magistrat.

Magistrature: 21 dossiers disciplinaires ouverts en 2017, un magistrat révoqué

Le 4 avril 2018 à 16h44

Modifié 4 avril 2018 à 16h44

La révocation et la mise à la retraite sont des sanctions disciplinaires de troisième grade, les plus sévères prévues par la loi organique fixant le statut des magistrat.

En 2017, 21 dossiers disciplinaires ont été ouverts contre des magistrats, dont 6 ont été classés et 15 retenus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C'est ce qu'a déclaré son président délégué Mustapha Fares, lors d'une conférence tenue ce mercredi 4 avril en marge de la Conférence internationale...

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