L'échange de données à des fins fiscales au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 5 avril, examinera un projet de loi portant sur l'approbation du décret relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets.
Le premier concerne l'ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt des demandes de cession énoncé dans l'article 4 de la loi, instituant un statut-type des coopératives agricoles formées entre les attributaires de lots domaniaux, en vertu de la loi relative à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
Le deuxième projet de décret complète le décret relatif à la composition, les prérogatives et le fonctionnement de la Commission des pétitions.
Ensuite, le Conseil examinera l'accord signé le 28 février 2018 à Rabat entre le Maroc et le Bangladesh, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, ainsi que le projet de loi approuvant ledit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
à lire aussi
Article : Nabila Rmili : “L'avenue royale sera le plus grand espace vert d'un centre-ville en Afrique”
Reçue dans l'émission Le 12/13 de Médias24, la présidente du conseil de la ville de Casablanca a fait le tour des grands chantiers urbains en cours : avenue Royale, réhabilitation de Derb Ghallef, plan d'aménagement de Hay Mohammadi, nouveau centre d'enfouissement et de valorisation des déchets, marché central. Sur chacun, elle a précisé l'état d'avancement, reconnu les limites et défendu les choix opérés.
Article : RAGA 2026 : le Policy Center plaide pour une Afrique qui produit elle-même son récit stratégique
Présentée le 10 juin à Rabat, la 10e édition du rapport annuel met l’accent sur la souveraineté intellectuelle, la sécurité, l’intégration régionale et les réponses concrètes aux fragilités du continent. L’enjeu : dépasser les diagnostics pour mieux peser dans un ordre mondial en recomposition.
Article : Marché de l'or : les prix chutent, mais plus personne ne veut ni vendre ni acheter
L’or baisse, mais les vitrines ne se remplissent pas pour autant. Alors que le métal jaune retombe autour de 4.100 dollars l’once après les records du début d’année, le marché marocain se retrouve pris entre des clients attentistes et des bijoutiers qui préfèrent différer leurs ventes plutôt que d’encaisser leurs pertes. Explications.
Article : Maroc-UE : sécurité, migration et énergie au menu du dialogue parlementaire à Bruxelles
Réunie le 11 juin, la Commission parlementaire mixte a placé le partenariat entre Rabat et l’Union européenne dans le sillage du nouveau pacte méditerranéen et du Conseil d’association tenu début 2026. Les échanges ont notamment mis en avant le rôle du Maroc comme partenaire prioritaire dans le voisinage sud.
Article : Inforisk lance de nouveaux outils pour mieux évaluer les clients, les fournisseurs et les risques de paiement
Présentées lors d’une rencontre avec la presse, ces solutions s’appuient notamment sur la cartographie de 12.000 groupes marocains et une base de 70.000 personnes politiquement exposées. L’objectif : rendre la donnée d’entreprise plus exploitable dans les décisions du quotidien.
Article : Medasys passe sous le contrôle d'Arka
Medasys est passé officiellement sous le giron d'Arka. C'est une étape de plus dans la constitution d’un groupe marocain intégré autour des datacenters, du cloud, de la cybersécurité et des services numériques. Détails.