Le Roi Mohammed VI: “L'indépendance judiciaire, un droit pour les justiciables et un devoir pour les magistrats”

Les travaux d’une conférence internationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire ont démarré, lundi 2 avril à Marrakech, avec la participation de ministres de la Justice, de présidents de Conseils supérieurs de la magistrature, d'organisations de défense des droits de l'Homme, d’organisations professionnelles et d’experts et d'universitaires de divers pays.

La cérémonie d’ouverture de cette conférence de haut niveau a été marquée par un message royal, dont lecture a été donnée par Abdellatif Menouni, conseiller du Roi.

Dans ce message, le Souverain a souligné que "le Maroc a pris les mesures institutionnelles, juridiques et pratiques nécessaires à la consolidation des fondements d’une justice indépendante".

Le Roi a également rappelé que la Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Rappelant l'élaboration d'une charte nationale de réforme de la justice, ainsi que l'adoption d'importantes lois, le Souverain appelle à l’application des mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire.

"Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, nous veillons tout particulièrement à ce que ce principe constitutionnel soit placé au service des citoyens, au service du développement et au service de l’Etat de droit", poursuit le message royal.

"Le premier impératif est de garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice. A ce propos, rappelons que le principe a été consacré, non pas au bénéfice des magistrats, mais à l’intention des justiciables et à leur profit.

"Le principe a ainsi créé un droit pour les justiciables et un devoir pour les magistrats", note le Souverain.

Par ailleurs, le Roi relève l"'impératif d'accroître la confiance en la justice". "A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement, pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés.

"Pour cela, il importe notamment de faciliter l’accès au droit et à la justice. Une modernisation des législations nationales est toujours nécessaire, pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains. En outre, les mesures nécessaires doivent être prises pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables.

Par ailleurs, l’efficacité et la transparence de l’administration judiciaire doivent être renforcées grâce à l’utilisation des technologies de l’information et à l’institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges, insiste le Souverain. 

(Avec MAP)