Plus de 1.400 défaillances d’entreprises en deux mois!
En baisse à cause d’un effet de base, le nombre d’entreprises qui se sont déclarées à fin février en cessation de paiement et ont initié une procédure de redressement ou de liquidation demeure inquiétant. La nouvelle loi sur les délais de paiement n'est toujours pas en vigueur et le projet de réforme du Livre V du Code de commerce, en cours d’adoption, est loin de faire l’unanimité.
Le chiffre est celui d’Inforisk et il est encore provisoire. 1.447, c’est le nombre de défaillances d’entreprises relevées en janvier et février 2018 par le spécialiste du renseignement commercial sur la base de l’information légale collectée. Il est susceptible d’augmenter à mesure que les équipes peaufinent leur travail.
Par défaillance, on entend cessation de paiement et lancement de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), conformément au Livre V du Code de commerce.
Par rapport à fin février 2017, on est face à une baisse de 28%. Mais il s’agit d’un effet de base. "Les deux premiers mois de l’année dernière étaient marqués par le retard de formation du gouvernement et l’absence de marchés publics. D’où un nombre exceptionnellement élevé de cas de défaillance", rappelle Amine Diouri, responsable "Etudes PME" chez Inforisk. Ce nombre était de 2.007 défaillances.
Cela dit, par apport à fin février 2016, l’on est face à une hausse de 7% (1.351 défaillances).
La tendance est donc toujours inquiétante. Chaque année, un flux important d'entreprises en difficulté s'ajoute aux précédents. Une situation qui s’explique par les mêmes facteurs: les difficultés de trésorerie qui touchent principalement les PME/TPE et qui sont dues à l’allongement des délais de paiement sur les dernières années.
Notons que même si la nouvelle loi sur les délais de paiement est entrée en vigueur le 20 septembre 2017, les textes d’application prévus pour la fixation des taux de pénalité et des délais sectoriels ne sont toujours pas prêts.
99% des défaillances concernent des TPE
Les dossiers de défaillances d’entreprises continuent donc à s’accumuler au moment où le Livre V du Code de commerce est en cours d’amendement en session extraordinaire au Parlement.
Le projet de réforme de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise, que le Maroc veut faire adopter en urgence pour améliorer son classement sur ce critère dans le Doing Business 2019, est loin de faire l’unanimité.
Lire aussi: Réforme du Livre V du Code de commerce: De multiples lacunes relevées par des juristes
Outre les critiques des professionnels du droit déjà publiées par Médias24, d’autres sont formulées concernant l’introduction de la procédure de sauvetage. "Privilégier la sauvegarde et la prévention au redressement ou à la liquidation est un point positif. Mais encore faut-il que le processus soit verrouillé et que la Justice ait les moyens humains et matériels pour assurer ses missions", commente un observateur averti.
Dans la mesure où 99% des défaillances concernent des TPE dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 MDH, on imagine mal les tribunaux pouvoir traiter convenablement les milliers de dossiers de sauvetage qui risquent d’être déposés annuellement.
En tous les cas, le niveau des défaillances continuera à être élevé tant que le problème des délais de paiement et des tensions sur la trésorerie n'est pas réglé à la source.
Rappelons qu'en 2017, 8.020 entreprises ont été déclarées en cessation de paiement contre 7.161 en 2016.
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