Les étrangers domiciliés fiscalement au Maroc peuvent être confrontés à un cadre légal et règlementaire dont ils ne maîtrisent pas toujours les spécificités. C'est pour clarifier ces zones d'ombre qu'une conférence sera organisée le 19 janvier à Casablanca. Différents thèmes y seront abordés, tels que l'amnistie fiscale, les investissements immobiliers à l’étranger, ainsi que les nouveautés législatives de la fiscalité française – notamment le passage de l'impôt sur la fortune (ISF) à l'impôt sur la fortune immobilière (ISFI).

C’était l’une des nouvelles mesures du PLF 2018, adopté, depuis, par le Parlement. Les étrangers domiciliés fiscalement au Maroc se voient proposer une amnistie fiscale, moyennant le paiement d’une contribution libératoire de 10%, portant uniquement sur l’exercice 2016. Rappelons que le champ d’application de cette amnistie fiscale englobe:

- Les plus-values nettes réalisées à l’étranger, suite aux cessions se rapportant aux biens immeubles et aux actifs financiers.

- Les revenus nets acquis à l’étranger au titre des revenus générés par les biens immeubles et les actifs financiers – incluant les assurances-vie souscrites à l’étranger.

- Le montant net des intérêts échus, résultant des avoirs liquides détenus à l’étranger.

Toutefois, il semble que « cela ne soit pas très clair pour de nombreux étrangers résidant au Maroc, certains n'en sont même pas au courant » indique Frédéric Elbar, expert en fiscalité internationale et DG de Maghreb Consulting qui organise la conférence du 19 janvier prochain.

Selon le fiscaliste, beaucoup d’étrangers résidents estiment, à tort, que cette amnistie fiscale n'est accordée qu’à condition de rapatrier leurs avoirs au Maroc. « Il y a peut-être eu un déficit de communication. A mon sens, des ambigüités existent, et il est fort possible qu’au cours de l’année, les autorités de tutelle soient tenues de clarifier leur position».

Les dividendes doublement imposés ?

Dans la loi de Finances 2018, l'amnistie découlant du règlement d'une contribution libératoire, prend en considération les conventions fiscales signées par le Maroc en matière de non double-imposition. Mais pour le spécialiste, « cela ne tient pas compte des revenus obligatoirement soumis à l’impôt à l'étranger, ou encore des revenus exonérés ». En effet :

- certains revenus sont uniquement imposables dans le pays de résidence, comme les pensions de retraite.

- il existe des revenus qui ne peuvent être imposés que dans le pays d’origine, comme les revenus et profits d’origine foncière.

- dans une moindre mesure, il arrive que certaines catégories de revenus puissent être imposées dans les deux pays - essentiellement les revenus de capitaux mobiliers.

« A titre d’exemple, les dividendes sont automatiquement soumis à une retenue de 15% en France, ponctionnée à la source. Un résident fiscal au Maroc, qui est tenu de déclarer intégralement ses revenus étrangers, verra ces dividendes également taxés au Maroc. Il lui reste la possibilité de profiter d’un crédit d’impôt, en déduisant les taxes payées dans l’Hexagone – moyennant une attestation fiscale française » précise Frédéric Elbar.

Rappelons que le Maroc a ratifié plus de 50 conventions fiscales, notamment avec les pays de l’UE. Le Royaume s’apprête d’ailleurs à signer – avec l’OCDE, une convention portant sur l’échange automatique de données fiscales.

Les personnes intéressées par la conférence de Frédéric Elbar, le 19 janvier prochain au Casablanca Hôtel, peuvent s'inscrire en cliquant ici.