Une nouvelle version du Code général des impôts va être publiée
Une nouvelle version du Code général des impôts a été finalisée et adressée au secrétariat général du gouvernement. Ce texte fera l’objet d’un projet de loi spécifique devant être soumis au Parlement dès qu’il passera en conseil de gouvernement.
Pendant plusieurs semaines, la Direction générale des impôts s’est entourée des professionnels du chiffre ou des représentants des entreprises pour finaliser ce projet qui tenait à cœur à Omar Faraj, le DG de l’administration fiscale. CGEM et experts comptables notamment ont été mis à contribution pour contribuer à la réécriture des textes du CGI (Code général des impôts).
Avec les professionnels, cinq commissions mixtes avaient été créées pour traiter autant de thématiques.
Omar Faraj avait confié à Médias24, début 2017, qu’une partie des textes du CGI “posent problème: vous lisez un article du CGI devant 12 personnes et vous obtenez 12 interprétations différentes. Ce n’est pas normal. Chaque article doit être compris d’une seule et unique façon par tout le monde“.
“Un texte est mauvais par essence s’il ne déclenche pas une compréhension immédiate de la part de celui qui le lit“, ajoute M. Faraj dans une nouvelle déclaration à Médias24 accordée cette semaine.
Le CGI actuel a été élaboré en 2007. Auparavant, il n’y avait que des textes éparpillés. Ces derniers avaient alors été réunis dans un seul document, ce qui a été une avancée.
Omar Faraj estime que la nouvelle avancée consistera en 2018 à adopter un nouveau texte qui ne change rien des dispositions fiscales, mais qui réduit à néant les divergences d’interprétation. “Toutes les zones d’ombre ou de divergence ont été réécrites“, nous explique-t-il. “Avant, on ne savait pas si on jouait aux échecs ou aux dames. Les divergences faisaient perdre du temps et de la visibilité. Les relations avec le contribuable vont maintenant se déplacer vers le factuel, les chiffres“, nous confie-t-il.
L’avant-projet se trouve donc au niveau du SGG. L’étape suivante sera la finalisation du texte qui deviendra un projet de loi lorsqu’il sera adopté en conseil de gouvernement avant d’aller vers le parlement.
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